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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00228

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WB S.C.I. [X] [F] C/ [E] [C] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83c5cdc6046d4743272b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00228

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00097 Nature : 89A N° RG 25/00228 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKON [N] [Z] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02dc5cdc6046d4707cde8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00228

    TJ 59606, 6 mars 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT72 N°MINUTE : 26/103 Le treize février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10340cdc6046d473b65d8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00228

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLI Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [J] [Z] [I] DEMANDERESSE OPH [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7d15cdc6046d4718dde3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00228

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00228

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Frédéric MORIN 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00228 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZL Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00228

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00228

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00228

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOS2 NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [F] [O], S.A.S.U. [L] ROSES ET [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3934cdc6046d47b2e95a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00228

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00228 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBWG BDF N° : 000424013894 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [M] [P] C/ [42], TRESORERIE [Localité 40] ETS HOSPITALIERS, SIP [Localité 40], [31]., [27]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868028cdc6046d474a62d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00228

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00228

    MINUTE N° N° RG 25/00228 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZW Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [O] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698515c5cdc6046d471b89f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00228

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45Q DÉSISTEMENT Du : 22 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf49d6da0419628c67df
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00228

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K55D AFFAIRE : [W] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [W] [G] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04773cdc6046d4709e43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00228

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYQ N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d434cdc6046d47f16f3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00228

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 10] N° RG 25/00228 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJD3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 Société IRP C/ [G] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me Philippe MORRON Expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69846807cdc6046d47002bf1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00228

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3NH MINUTE N° : 61 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 698387f7cdc6046d47e917dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00228

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNV 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69985612cdc6046d471a0bb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00228

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6J Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DESISTEMENT DU 19 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [C] [H], [Adresse 4] comparante en personne [15] aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69843df1cdc6046d47fb7562
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 25/00228

    TJ 19272, 16 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEAM Minute : 2026/01 DEMANDEURS Monsieur [E] [B] [H] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sylvie BADEFORT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d7fcdc6046d47ae853d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00228

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3AS DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 696eae26cdc6046d47ec190c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00228

    TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00228

    88D MINUTE N°26/02 12 Janvier 2026 [T] [F] [V] C/ [8] N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELK CCC délivrées le : à : - M. [T] [F] [V] - Me Andréa LAKDAR FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69694792cdc6046d47710802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00228

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53M Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. COFIDI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1