Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00234
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4S3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/261 AFFAIRE N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4S3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00234
TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00234
ORDONNANCE RG : 2025/234 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Octobre 2025 par Maître Jérôme TABART, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [M] [O] [Y] [E] époux [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00234
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00234
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ66 Minute JCP n° 420/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00234
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00234
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB64 Minute N° : 25/00434 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00234
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4S SA HABELLIS C/ Mme [Y] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00234
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQR JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. ORANGE BANK C/ M. [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00234
TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00234
AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7Q NATURE DE L’AFFAIRE : 35G - Demande de nomination d’un administrateur provisoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00234
TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 9] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D52N N° de minute : 25/00401 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Exécutoire délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00234
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22/09/2025 à Me Ingrid BOILEAU Le ................................................... à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00234
TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBE AUDIENCE DU : 18 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE,magistrat du siège, Président du tribun
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00234
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD7S NAC : 70D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [E] [Adresse 9] [Localité 12]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00234
TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 25/00234
DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6T7 AFFAIRE : S.C.I. ALCEOL, [S] / / [W], [D], [B], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU 17 septembre 2025 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ___________________________ DEMANDEURS - S.C.I. ALCEOL, immatric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00234
TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00234
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sébastien FOUCHERAULT (Deux-[Localité 7]) - Maître Matthieu COUTAND 23 - Me Olivia PIERI 84 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00234
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00234
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2G Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00234
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4X Code NAC : 30B AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ S.A.S. HELLOGISTIC TEAM DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF, immatricu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00234
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00234
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWYK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [K] [G], [U] [P] épouse [G] C/ L’ASSOCIATION CLUB AUTO-RETRO PASSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00234
TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00234
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00234
TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYTU Minute n° : 25/234 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00234
TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBLE S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [Z] [K] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff
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