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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00238 Tout effacer
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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00238

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5H2 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986481195da062e0e3e19a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00238

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [J] [D] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATC Décision n° 560/2026 Notifié le à - [J] [D] [L] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908961195da062e0208a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00238

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me HAIRON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TUM N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d46b693c619cd1f7ffa7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00238

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59281c93c619cd1f1b2608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00238

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUV6 Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44085fcdc6046d475ecba7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 25/00238

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYGN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE DÉBITEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aedcacdc6046d476bb44e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00238

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-S277 DEMANDEUR : Société YOUNITED CREDIT Service Recouvrement [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6bacdc6046d4788bf36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00238

    TJ 68224, 10 juin 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIS Section 2 [S] Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309934cdc6046d47702588
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00238

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00238

    MINUTE N° 26/00159 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CM AFFAIRE : [X] [E] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5caecdc6046d471cde15
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOK BDF N° : 000224008628 Nac : 48C JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A.R.L. [1] C/ [O] [A] divorcée [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 786

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0603cdc6046d4712920e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00238

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00238

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd9acdc6046d47a78b89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00238

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6V ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6V ============== Monieur [Z] [W] C/ S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af5ecdc6046d47222b77
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00238

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00238

    Références : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22TF Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 28 AVRIL 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb841ccdc6046d47d56fb9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00238

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00238 - N° Portalis : DBZC-W-B7J-EEWN N° MINUTE : 26/ 167 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Madame [L] [N] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSES: [1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c74cdc6046d471cedba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00238

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMX Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [U] [Z] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b99cdc6046d47effdeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00238

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 25/00238 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPPM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [M], [J] AJ 800212025007730 du 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa56cdc6046d479f8d8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE DIAC DEFENDEUR(S) : [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4a0cdc6046d475e593c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00238

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66A ORDONNANCE DE REFERE N°26/306 DU : 10 Avril 2026 [S] C/ [H] [K] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad3acdc6046d479fbe87
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00238

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU4X 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2528cdc6046d47a83d5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00238

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Mars 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F42M N° minute 26/00093 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président M. LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5d0cdc6046d479c7c9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1