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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/00243

    TJ 08105, 28 juill. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES5V N° MIN : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 28 Juillet 2026 Ordonnance rendue par Élodie AMICO, Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de Rapha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b94ead6da0419628a5615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00243

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/00243

    / N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIX5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Raphaëlle B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00243

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00171 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEO Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2026 Le pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1db393c619cd1f7280b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00243

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00243 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3AI-REFERE N° Minute : 26/00143 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399e9ecdc6046d47497fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00243

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 25/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 072/2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPB CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : S.A.R.L. ATELIER N ARCHITECTES & ASSOCIES immatriculée au RCS de [Localité 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 25/00243

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 25/00243

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Madame [N] [V], C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], S.A.S. CLINIQUE [Etablissement 1], CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 2], CPAM DU CHER C/ Madame [W] [X] C/ Madame [Z] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d7acdc6046d47695a37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00243

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Avril 2026 KA / SL N° RG 25/00243 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XY [R] [O] [G] C/ CIPAV Expéditions exécutoires à - [R] [O] [G] - Me Gabriel KENGNE - CIPAV - Me Aurélia NADO DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [G] né le 23 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873b5cdc6046d47c13135
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00243

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00243

    Références : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22VA Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 28 AVRIL 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb839bcdc6046d47d566a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00243

    TJ 68066, 14 avr. 2026, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMO Monsieur [P] [S] /c Madame [Q] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab59cdc6046d473edca5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00243

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Q N° Minute : DEMANDERESSE : [1] Débiteur(s), trice(s) : [A] Copie délivrée le : à : Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56685cdc6046d4771a16b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00243

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUCL N°MINUTE : 26/00141 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ff5cdc6046d47e2a934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00243

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 227/26JCP N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCU JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03abfcdc6046d4708e038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00243

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00243

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2URX Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58368cdc6046d47139431
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00243

    TJ 84031, 18 mars 2026, RG 25/00243

    ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00243 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2025cdc6046d474fd7d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00243

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00243

    N° minute : 2026/67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7T3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y], demeurant 84 Chemin de la Fontaine - 57340 VAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bedcdc6046d4750e0e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00243

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00243

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUUY AFFAIRE : [A] [N], [D] [N], S.C.I. SCI LESTANG, S.C.I. I TOULOUSE C/ S.A. SA SPIE BATIGNOLES MALET, Syndicat SMDEA NAC : 54Z COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1392ecdc6046d4741a785
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00243

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTRY Minute N° 26/00002 DU 09 Mars 2026 section civile ORDONNANCE DE REFERE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e2bcdc6046d471b57b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00243

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/00243

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJUV AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a5fcdc6046d47d2ea60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00243

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00243

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NV3K Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b864cdc6046d47057c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00243

    TJ 65440, 24 févr. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQMP Prononcé le 24 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 699e08fccdc6046d479cf065

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1