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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00245 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/00245

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYTE Minute 25/108 [Z] [H] épouse [O] C/ [J] [C] [O] Assignation du 17 janvier 2025 Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd5e75782d5f06d520df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00245

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3JV Minute : 25/ [S] [G] Monsieur [V] [F] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - M. [F] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69781c6ecdc6046d47d1903f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00245

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN26 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00695 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN26 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e058b6588a4f89ab721
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00245

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 125/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR7P Entre: DEMANDEUR S.A.S. NOUVEAU CINEMA LE PARADISIO immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a6fe097417ee1bef66c
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00245

    TJ 70550, 7 nov. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 07 NOVEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur, [Q], [Z], [U], [B] né le, [Date naissance 1] 1930 à, [Localité 2] (70) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b076cdc6046d471734c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00245

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGUO Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69148aff4322238c089cdd64
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj61001 n° 25/00245

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPA LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00245

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00245

    ORDONNANCE RG : 2025/245 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Octobre 2025 par Me Jérôme TABART, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E] [B] [R] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271668cdc6046d47a29a8b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00245

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00245

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [U] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00245 N° Portalis DB26-W-B7J-IN2S JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6909197b74f11989f34e9fe1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77288 n° 25/00245

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAIM N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR La Société ETABLISSEMENTS MONCASSIN dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabien HONORAT de la SELAS PECHENARD & Associés,

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b97cdc6046d470716f3
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00245

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMTU - 30Z AFFAIRE : [G], [O] [N] C/ Société ROYAL AUTO Copies le 23 octobre 2025 à : Me Emilie TOUSSAINT Dossier Grosse délivrée le 23 octobre 2025 à Me Emilie TOUSSAINT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b888f6cdc6046d47e7f5e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00245

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 11 Septembre 2025 RG n° N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRDS S.A. [Adresse 6] C/ [P] [V] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe07e08341cb497c3ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00245

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00245

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUL N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec57e08341cb4978925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00245

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00245

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZLO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e60f444f3ad06a5b7ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00245

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCZ DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] veuve [D] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b6e97b8c1829953f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00245

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53R2 Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f957e08341cb497b28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00245

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76O NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Monsieur [U] [H] [G] C / Madame [K] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40a22996ce54483c2ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00245

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00245

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDOI N° minute : 25/00362 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [T] né le 13 Août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9a22996ce544826c42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00245

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00245

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00245 N° Portalis DB36-W-B7J-DIIR AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e930e2901d10f91248c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00245

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJP MINUTE N° : 25/00009 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2676195da062e04fa0a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1