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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00258

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7BY ORDONNANCE DE REFERE N°26/366 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c34acdc6046d4723bdba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 25/00258

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 29 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECT2 Le 29 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d36cdc6046d47007bda
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00258

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 25/00258

    Jugement du 28 Avril 2026 Minute n° 26/00025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 28 Avril 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02460acdc6046d4768c131
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00258

    TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 25/00258

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES Jugement de Rectification d’Erreur Matérielle Date : 24 avril 2026 MINUTE 26/176 N° RG 25/00258 Affaire : [V] [I] épouse [A] C/ FONDS DE GARANTIE N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd6ecdc6046d473afb99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00258

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ27 Ordonnance n° 26/00069 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd08ccdc6046d47c3f681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00258

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/00258

    Jugement du : 16/04/2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQC CPS MINUTE N° : 26/202 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SAS BDO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e122cdc6046d471022aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00258

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00258

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00258 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP63 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd694ccdc6046d4722ca30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00258

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 233/26JCP N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDW JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Monsieur [S] [F] [R] [L] né le 24 Novembre 1956 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 1] [Localité 2] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03aa9cdc6046d4708de0b
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00258

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00053 AFFAIRE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece91cdc6046d47e787b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00258

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00258

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DI3 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A.S. SOWEE C/ , [Y], [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd40cdc6046d478cdd7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00258

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00258

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRY3 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ [L] [K] 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd601cdc6046d4762680f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00258

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63ebcdc6046d471099dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00258

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00258

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/130 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRPE JUGEMENT AFFAIRE : [N] [J] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c687cdc6046d47ec648c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00258

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/00258

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01194 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-556Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA, [Adresse 3], [Localité 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a32dcdc6046d47161513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00258

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00258

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I363 M. [S] [W] C/ M. [Y] [C] Mme [Z] [P] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION M. [S] [W], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac57cfcdc6046d47dacbf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00258

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00258

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMLD Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00016 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE H ELICONIAS [Z] C/ [L] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL PAYEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a4dcdc6046d475434f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00258

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57X Le Copie + copie exécutoire à Me ARFEUILLERE Copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd6fcdc6046d4718625a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00258

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2F4X N° de MINUTE : 26/00263 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et d

    Lire la décision → Vérifier la source 699f472fcdc6046d47b99e8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00258

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00258

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me LAU, Me DES ARCIS (case) La copie authentique à : Me LAU, Me DES ARCIS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/41 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI7K TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 699e822acdc6046d47a54929
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00258

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00258

    MINUTE N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RY Monsieur [M] [K] C/ Société DMM IMMO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69991057cdc6046d472dd71a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1