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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00261

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00261

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40419681ed727f2a3f198
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00261

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00261

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMM6 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cc3cdc6046d4721ce92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00261

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IK N° MINUTE : 25/00199 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [U] épouse [T] et Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Charlotte PIERROZ substituan

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9756548223b2c7ad80b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00261

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE27 - ordonnance du 24 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 9] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b7876d446c8f4a57fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00261

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJK MINUTE N° : 25/229 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a3041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00261

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c1ad61014a20861173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00261

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00261

    Min N° 25/00763 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AF S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AARPI RABIER NETTH

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc60763c15057e57ce5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00261

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00261

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YH DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me FEUGNET, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53849da368950468f960
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00261

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00261

    5AA Minute N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30027e08341cb497cc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00261

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBBP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Rep/assistant : Me SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c0c6c6896192a87368
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00261

    TJ 82121, 4 sept. 2025, RG 25/00261

    AUDIENCE DU 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJVD MINUTE : 25/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Estelle JOUEN, Juge de l'exécution, Assistée de Séverin

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06f98e7f54efd01092bf0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00261

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHN Dans l’affaire entre : S.A. ALLIANZ I.A.R.D., immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c1bfb6c7973606adef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00261

    TJ 12202, 22 août 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/261 - SERVICE HSC [E] la Préfete de l’AVEYRON c / [G] [H] ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de li

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bf20d71c382e8b5ba691
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00261

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00261

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BERDAH + 1 CCC Me MACHETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [S] [Z] c/ S.C.I. [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDTQ Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39630ad24789c3b81808a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00261

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00261

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKWI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764f3f68e27f214e65768
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00261

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJC NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’ASSOCIATION D’AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES à Me Merouane KHENNOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6217fd8239f1253069a5
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00261

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/00261

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b8d284ccae5aa442ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00261

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00261

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DWN JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a84f3b740d627ae9c0
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00261

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHPG du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01162 affaire : [U] [P] c/ [B] [K] Expédition délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI Me Virginie PARRIAUX U

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f9e11322f258e1e15d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00261

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00261

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQSO Minute N° 25/00463 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3624afe88dc815de64aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1