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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00269 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 25/00269

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPWC AFFAIRE : [D] [N] C/ MDPH MINUTE : 26/00037 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97465f195da062e0bfeaff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00269

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54HZ Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Angélique LE JEUNE de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES Me Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d53a195da062e01f6a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00269

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Laurent LAZZARINI Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a867195da062e01e4ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00269

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00269

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00269 N° Portalis DBWM-W-B7J-COZW N.A.C. : 88E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ea3195da062e0b23573
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00269

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00269

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00269 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHCZ N° de Minute : 26/181 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00269

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00269

    88P MINUTE N°26/309 30 Juin 2026 [T] [G] C/ MDPH DE [Localité 1], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE4B CCC délivrées le : à : - M [G] [T] - Me Aurélie GABON FE délivrée le : à : - MDPH de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7db93c619cd1f2a25c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00269

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2JM JUGEMENT N° 26/177 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b619cdc6046d4789e6b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00269

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5LG Suivant Requête - procédure au fond du 02 Décembre 2025, déposée le 08 Décembre 2025 code affaire : 48C Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5aafcdc6046d477c4d53
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00269

    TJ 98735, 20 mai 2026, RG 25/00269

    Expéditions délivrées le à Me HELLEC, M.[Y], Copies exécutoires délivrées le à Me HELLEC, M. [Y], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 20 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFWZ PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167a64cdc6046d4710031e
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00269

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00269

    MINUTE N° 26/00163 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3G2 AFFAIRE : [B] [H] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [B] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00269

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00269

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [C] [X], munie d’un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c07cdc6046d47173528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00269

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/00269

    MINUTE N° TPX [Localité 1] N° RG 25/00269 N° Portalis DB3D-W-B7J-K3OW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 [I] [Z] c/ [C] [P

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  • tj Se déclare incompétent tj53130 n° 25/00269

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [R] [S] née le 22 Juillet 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6379cdc6046d47b742dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00269

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 25/00269

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ2L Minute N° 26/00373 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ce3cdc6046d47e501c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00269

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00269

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [C] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00269 N° Portalis DB26-W-B7J-IOK4 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2bfcdc6046d47c2e36b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00269

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 25/00269

    Notifiée le 24/04/2026 La copie exécutoire à : Me [X] (case), S.C.I. AV POMARE V (LS) La copie authentique à : Me [X] (case), S.C.I. AV POMARE V (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00110 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJD5 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f03f08cdc6046d47cc1c22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00269

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00269

    Pôle social - N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Thomas HUMBERT - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227b0cdc6046d47667820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00269

    TJ 14366, 9 avr. 2026, RG 25/00269

    copies délivrées à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQ3 Nature Affaire : Demande relative au partage JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00269

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DISU E.P.I.C. HABITAT 70, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399.606.185 pris en la personne de son représentant légal. C/ Mme [T] [U] T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7814cdc6046d47c8637c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00269

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSE DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L., [Q], [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, As

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a05cdc6046d473bafef

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1