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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00291

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PO ORDONNANCE DE REFERE N°26/264 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

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  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/00291

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00291

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCES MINUTE N° 26/50 S.A. [H] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A. [H] CPAM DU PUY DE DOME SCP ABDOU AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d09cdc6046d477225c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00291

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZP JUGEMENT N° 26/12 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e93cdc6046d4740457d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00291

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUSS Minute N° 26/00076 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e50cdc6046d471be5b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00291

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00291

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QE Mme [W] [C] épouse [K] M. [E] [K] C/ M. [L] [R] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [W] [C] épouse [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par St

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00291

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00291

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC + CE Me Ariane SIBOUT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00291 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQVK Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Mars deux m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00291

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00291

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00291 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQIN JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00291

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNP Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00291

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 MINUTE N°26/102 TPX [Localité 1] N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4MD JUGEMENT DU 27 Février 2026 S.A.R.L. DE [Localité 2] c/ S.A.S.U. GEST’IMMO JLCC2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00291

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OR DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA [Localité 1] DU 24 FÉVRIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2af9cdc6046d479f70ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00291

    TJ 16015, 17 févr. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 79/2026 JUGEMENT du 17 Février 2026 70Z N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMQ [W] [O] épouse [K] [Q] [K] C/ [G] [A] [I] [A] Le copies exécutoires à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89efcdc6046d4743a563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00291

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 25/00291

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPBB AFFAIRE : COMMUNE DE PRIVAS / S.A.R.L. [B] [R] DEMANDERESSE : COMMUNE DE PRIVAS ayant son siège place de l’Hôtel de Ville, 07000 PRIVAS rep

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a40cdc6046d471da888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00291

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00291

    88B MINUTE N° 12 Février 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ SARL [1] N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFHM CCC délivrées le : à : - SARL [2] DE BIENS FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e43cdc6046d4744cdaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00291

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RZV AFFAIRE : M. [I] [X] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9744cdc6046d47cce683
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00291

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00291

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUA7 _________________________ Minute N° 26/0006

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9916cdc6046d4745d9d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00291

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4FD MINUTE N° : 128 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf1fcdc6046d47cea0d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00291

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKR MINUTE N° : 26/00253 [X] [V], [U] [D] épouse [V] c/ [Y] [F], [E] [F] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier TAMAIN CO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00291

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2QO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2QO Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [X] épouse [V], née le 27 octobre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00291

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGN MINUTE N° :26/00011 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f27cdc6046d47a564ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00291

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI2U Minute n° Société INVESTCAPITAL LTD, immatriculée sous le n° C 62911, prise en la persoone de son représentant légal et élisant domicile de son mandataire la

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1