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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00292

    TJ 89024, 21 avr. 2026, RG 25/00292

    DÉCISION DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBN6 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/198 AFFAIRE N° RG 25/00292 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05a2cdc6046d471289ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00292

    TJ 57672, 17 avr. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PS ORDONNANCE DE REFERE N°26/334 DU : 17 Avril 2026 Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT C/ [K] [U] ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68ba6cdc6046d47f11f55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00292

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4PA DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de ses représentants légaux sisz [Adresse 2], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27305fcdc6046d47a47190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00292

    TJ 62765, 10 avr. 2026, RG 25/00292

    N°Minute : 2026/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6O6 JUGEMENT DU : DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [R] [U] veuve [G] née le 18 Octobre 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d68cdc6046d474d2fd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00292

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 25/00292

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUBA _________________________ Minute N° 26/00117 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967d8cdc6046d47d06572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00292

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00292

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZO Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d698e4cdc6046d478e3176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00292

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 25/00292

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ____________________________

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 25/00292

    TJ 16015, 31 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 31 Mars 2026 Rôle N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F45C ------------- [N] [W] [D] épouse [L] C/ [X] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fe9cdc6046d47059768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00292

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me DROUARD - P378 Me BENAMMAR - D459 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/00292 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XR6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e28acdc6046d47370187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00292

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FH DEMANDEUR : Société CRISTAL HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. [M] [K], muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0052cdc6046d47f9de47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00292

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHCW Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur, [O], [D] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f746cdc6046d47d0d8bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00292

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AB2 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : E.U.R.L. RAPIDO PNEUS, dont le siège est [Adresse 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a17cdc6046d47542fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00292

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZA7 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES /, [Y], [M],, [L], [H] MINUTE N° : 26/00119 DEMANDERESSE Société BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1f5cdc6046d47b459ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00292

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZQ JUGEMENT N° 26/0013 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e96cdc6046d474045b2
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67437 n° 25/00292

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUST Minute N° 26/00065 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e39cdc6046d471ba1ce
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00292

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 25/00292

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 27 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQQC AFFAIRE : E.P.I.C. SARTHE HABITAT c/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ebdacdc6046d4709849c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00292

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4T5 DEMANDEUR : S.A.S.U. APARTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Georges ZOGHAIB, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaaa11cdc6046d47b5f676
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00292

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VBW JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5475bcdc6046d476f6a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00292

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 44 Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4G KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698faab8cdc6046d474749fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00292

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQA MINUTE N° : [C] [X] [T] [S] ÉPOUSE [Y], [R] [P] [O] [S] c/ [L] [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [R] [P] [O] [S] Madame [L] [A] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d50cdc6046d47463a1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1