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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00293 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00293

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGLX NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 12 mai 2026 Entre Madame [N], [D] [U] épouse [S] née le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6d3195da062e049e4a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00293

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00293

    MINUTE N° : 26/131 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. FINDWAYS C/ S.C.E.A. MAS SEREN DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ba2cdc6046d475f0b65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00293

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FJ DEMANDEUR : Société INDIVISION [W], dont le siège social est [Adresse 1], prise ne la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3345195da062e095626f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00293

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00293

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCX3 Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cca93c619cd1f498ab5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00293

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00293

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5H5 JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [S] [W] DEFENDEUR : Société IC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00293

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00293

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5c1cdc6046d474a0973
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/00293

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/00293

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/461 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBHC DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c841dcdc6046d471c48aa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00293

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EMQ ORDONNNANCE Minute : 458

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a69bcdc6046d47dba8a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00293

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/00293

    DU HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00293 N° Portalis DB26-W-B7J-IOZF BJ/OC Minute n° 26/00247 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c403cdc6046d47dd8e92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00293

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFAO AFFAIRE : [1] C/ [S] [H] [W], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à 816 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aafbcdc6046d479bb32b
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00293

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 25/00293

    Notifiée le 18.05.26 La copie exécutoire à : Me MIKOU, Me LEVRAT (case) La copie authentique à : Me MIKOU, Me LEVRAT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/139 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJQK TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0befa7cdc6046d47275ca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00293

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PU ORDONNANCE DE REFERE N°26/370 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c359cdc6046d4723bf0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00293

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5PE DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea95c8cdc6046d474f1328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00293

    TJ 57672, 14 avr. 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Z7 Minute : 26/321 JUGEMENT Du :14 Avril 2026 [Y] [C] C/ S.A. CCF [D] [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68b96cdc6046d47f11d8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00293

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUXT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUXT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d78cdc6046d472084c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00293

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00293

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [G] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00293 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISLO Minute N° -------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7e3cdc6046d47e983ae
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00293

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VCI JUGEMENT Minute : 237

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b3fcdc6046d47658c32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00293

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [Y], [J], [P], [W] épouse, [C] née le, [Date naissance 1] 1952 à, [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant, [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae356cdc6046d478d5068
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj29019 n° 25/00293

    TJ 29019, 24 mars 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX, [Adresse 1] , [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGKA Minute : 26/00009 Du : 24 Mars 2026 Monsieur, [D], [L] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fadfcdc6046d47d11b6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00293

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IJ Le Copie exécutoire + copie à M. [N] [C] copie à Mme [O] copie sous prefecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR M. [S] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e2acdc6046d47c8e72c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1