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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00294 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38053 n° 25/00294

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLAR Plaidoirie le 26 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me FRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6118b584f14adac9f094d3
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00294

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00294

    MINUTE N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32D Société CA CONSUMER FINANCE, venant aux droits de SOFINCO C/ Monsieur [S] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00294

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00294

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCM2 MINUTE N° 26/00094 [Y] [T] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [Y] [T] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JUILLET DEUX

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00294

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00294

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5H6 JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [L] [T] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00294

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS DEFEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00294

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00294

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00296 AUDIENCE DU 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWP JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K], [F], [C] [P] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’un

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00294

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00294

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZEI 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00294

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00294

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWS AFFAIRE : [O] [S], [V] [C] agissant en qualité d’administrateurs légaux de leur fils mineur [R] [S] C/ l’Etat Français représenté par Monsieur le Recteur d’Académie de [Localité 1], CAISSE PRIMAIRE D’ASS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00294

    TJ 59183, 7 mai 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3NJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [R] [T] C/ Société [G] MINUTE.COM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00294

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFFO N° minute : 26/00142 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. TENROCS IMMO dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a20cdc6046d4766a476
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00294

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/00294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEX N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEZ N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaee3cdc6046d47d89999
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/00294

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7IR Minute n°26/ Nature affaire : 54G [X] [H] [T] [N] C/ Monsieur [A] [J] [Y] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. QBE FRANCE Monsieur [D] [K], exerçant sous l’enseigne BATISSONS/TCE Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD EST S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4051cdc6046d47b4c016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00294

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7P5 ORDONNANCE DE REFERE N°26/371 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c35dcdc6046d4723bf61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00294

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 25/00294

    Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : [B] [S], [P] et [Y] [R] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00095 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJQU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddca01cdc6046d4729f14a
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00294

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4HA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE S.N.C. CATM CARDINET RCS DE [Localité 1] : 792 674 616

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f978cdc6046d47af1535
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00294

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00294

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 29 Septembre 1987 à NIMES (30000) 8 rue Jean Baptiste Lacroix 13160 CHATEAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb05cdc6046d4791f94d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00294

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22f4cdc6046d47a817d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00294

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00214 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IMHY JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [K] [W] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af23b195da062e048e9b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00294

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00294

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR6U AFFAIRE : [H], [B], [O] [N] C/ Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE, [E] [X], Caisse CPAM DE LA GIRONDE 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtiti

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj29019 n° 25/00294

    TJ 29019, 12 mars 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX, [Adresse 1] , [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGKB Minute : 26/00005 Du : 12 Mars 2026 , [K] et, [N]), [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Par mise à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f9bacdc6046d47d107bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1