Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00298
TJ 27229, 12 août 2026, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB56 S.C.I. DE LA [Adresse 2] C/ [X] [J] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55545 n° 25/00298
TJ 55545, 16 juill. 2026, RG 25/00298
DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPUL AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00298
TJ 86194, 15 juill. 2026, RG 25/00298
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JFCP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime BARRIERE, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00298
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00298
Pôle social - N° RG 25/00298 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE LA [Localité 1] - Me Gabriel RIGAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00298
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00298
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00298 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ID JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [V] [J] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00298
TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZG DEMANDERESSE : Société ZOLLNER FRANCE 3 Impasse des Frères Lumières 45700 VILLEMANDEUR Non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00298
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00298
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZH Juge
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00298
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE UNION BANCAIRE PRIVEE, UBP SA RCS de GENEVE sous la réf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00298
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHFN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [B] [X] [I]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00298
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 052 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSG4 Entre: DEMANDEURS Monsieur [S] [X] [P] [I] né le 30 Juin 1964 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00298
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Binhas AOUIZERATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie D’HARCOURT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YFT N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00298
TJ 22278, 4 mai 2026, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWS7 MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00298
TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00298
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQMI JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00298
TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00298
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ73 Ordonnance n° 26/00080 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00298
TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00298
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4I AFFAIRE : S.D.C. HOME REPUBLIC / S.C.I. MANASYL DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires HOME REPUBLIC ayant son siège 518 avenue de la répub
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00298
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHYD NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. DM INVESTISSEMENT, immatricu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00298
TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00298
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/178 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRYC JUGEMENT AFFAIRE : [G] [L] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00298
TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 25/00298
SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00298
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 213/26JCP N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRKC JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Madame [N] [M] née le 24 Décembre 2006 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] comparante Et :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00298
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00298
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYQ Minute N° : 26/00146 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FO
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