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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00338

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00338

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5A Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555a2cdc6046d47706f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00338

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00338

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKRM Minute JCP n° 261/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur, [G], [E] demeurant, [Adresse 2] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c2dcdc6046d473a6430
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00338

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM6E AFFAIRE :, [U] /, [A] MINUTE : Copie exécutoire le 26.03.26 : Me Anne JUNG Me Géraldine MERLE IMPOT Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfaccdc6046d4719ea46
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00338

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00338

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me NOCENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c82ccdc6046d4719528e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00338

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00338

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6UX E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [E] [N] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580d0cdc6046d47a74bb9
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00338

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/210 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IMOJ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [H] [F] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f3bcdc6046d472d3d98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00338

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00338

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CK DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [A] et Madame [E] [D] [Adresse 1] représentés par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142cbcdc6046d47430774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00338

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00338

    88G MINUTE N°26/101 09 Mars 2026 [O] [S] [W] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKJ CCC délivrées le : à : - Mme [S] [W] - Mme [G] [S] épouse [B] - M. [E] [S] FE délivrée le : à : - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6cb8cdc6046d4717e394
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00338

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00338

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYOO Minute n° 126/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d601cdc6046d470f4214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00338

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00338

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JLFC DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1]», sis [Adresse 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace303cdc6046d47e6096c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00338

    TJ 56121, 3 mars 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56LN Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Maître Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCATS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80f0fcdc6046d4777ee51
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00338

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00338

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN33 AFFAIRE : [V] [Q], [T] [P] [C] C/ Société SAFTI, Société MB DIAGNOTICS DIAGAMTER, [R] [F], [N] [U], [O] [Y], [G] [H] [K] [L] entrepreneur individuel NAC : 50D Copies le 2 mars 2026 à : Me Nicolas DALMAYRAC Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89300cdc6046d47e8eae0
  • tj Envoi en médiation tj57463 n° 25/00338

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00338

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6ceacdc6046d47dd06c1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00338

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIOB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [F] [N] [T] [H] née le [Date naissance 1] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6997c89ccdc6046d4706e02a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00338

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cac3cdc6046d47edd202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00338

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00338

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5DS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe38cdc6046d4780c78f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00338

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/00338

    LE 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00338 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RS O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 698e484ecdc6046d471ef37b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00338

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUWO MINUTE N° : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE c/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 698badeacdc6046d47ce88fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00338

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS AVOCATS 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8478cdc6046d47cbad44
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00338

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI44 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2afcdc6046d472dc7ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1