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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj50129 n° 25/00406

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 25/00406

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00406 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4YM JUGEMENT DU : 20 août 2026 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [V] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRONONCÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909851195da062e020e1c7
  • tj Renvoi à la mise en état tj60057 n° 25/00406

    TJ 60057, 17 août 2026, RG 25/00406

    Répertoire Général : N° RG 25/00406 N° Portalis DBZU-W-B7J-FPUG AFFAIRE : S.A.R.L. BREUIL HL C/ ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874e09195da062e05ad7eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00406

    TJ 24322, 13 août 2026, RG 25/00406

    Jugement n° N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ETFJ AFFAIRE : [C], [G] [Y] C/ [H] [N] [B] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c912b195da062e0c3a0ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00406

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00406

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd84b84f14adac9d4950b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00406

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me DERBISE à : Me CHIVOT à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/00406 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHCY 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da97acdc6046d47c72831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00406

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00406

    MINUTE N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KE Monsieur [L], [C], [I] [Y] C/ Monsieur [O] [E] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L], [C], [I] [Y], né le 20 s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2bc8cdc6046d47933818
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00406

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00406

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f18cdc6046d47925232
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00406

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 25/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP7P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [B] C/ [H] [S] Grosse et Expédition le à Me Anthon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f393fcdc6046d47df3ce5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj03185 n° 25/00406

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOX N.A.C :78A ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL MONTLUCON LES MARAIS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ET CREANCIER INSC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0b9cdc6046d479aec46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00406

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 25/00406

    DOSSIER N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KRQ Jugement du : 18/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndiccat des copropriétaires “LES CABANES DE SERMENAZ - cours Rouget de l’Isle 69140 RILLIEUX LA PAPE C/ Madame [O] [T] Monsieur [L] [A] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd9dcdc6046d47092bcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00406

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFPE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5273cdc6046d47178e5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00406

    TJ 62041, 27 avr. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6KP DÉSISTEMENT Du : 27 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022455cdc6046d476639e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00406

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00406

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00406 - N° RG 26/00068 AFFAIRE : [Q] C/ [G] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cfdcdc6046d479c2304
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00406

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00406 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EE N° MINUTE : 3/2026 Jonction avec le dossier RG: 25/5866 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674a1cdc6046d47ef8504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00406

    TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTZG NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ffdcdc6046d473dfa52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00406

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/00406

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53W N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFB DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd542cdc6046d475d3e77
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj50129 n° 25/00406

    TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 25/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 Ste coopérative banque [1] c/ [O] [J] divorcée [B], [K] [B] N° RG 25/00406 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2ZU ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PRONON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a092cdc6046d47fad2d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00406

    TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/00406

    Ordonnance de référé du 02 Avril 2026-N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPDR N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPDR DU 02 Avril 2026 AFFAIRE : [R] [O] [X] C/ S.C.A. SCA [F], [B], [M] [T] épouse [A], [U] [Y] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6e065cdc6046d4793b682
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00406

    TJ 97416, 1 avr. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Avril 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ6Z NAC : 58F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 [U] [N] [G] C/ S.A. PACIFICA DEMANDERESSE : Monsieur [U] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Clémenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5043cdc6046d47c2ac69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00406

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00406

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFSU Minute N° : 26/00147 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie délivrés à : Me Didier ADJEDJ Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8043cdc6046d47c910af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1