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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00418

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00418

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMM S.A. [Adresse 1] C/ M. [D] [L] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. [A] BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399bb5cdc6046d47494af3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00418

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 25/00418

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTV3 30B c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Benjamin BUSQUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Vincent BERTHAULT, DP Me Benjamin BUSQUET Cour d'appel de Rennes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f70cdc6046d47f9c1ad
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00418

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00418 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXP N° Minute : DEMANDEURS : M. [T] [Q] Mme [Q] [Y] née [J] Débiteur(s), trice(s) : M. [Q] [T] et Mme [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57378793c619cd1febf14b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00418

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 25/00418

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC43 AFFAIRE : [I] [J] / .CPAM [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef366cdc6046d47eef5b4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 25/00418

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 25/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI77 n° minute : 26/ AFFAIRE : [U] [T] C/ [X] [T] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me DUSSUD - Me LE CAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231edccdc6046d474ceb59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00418

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 21 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4WG Affaire : [Y] [Z] et autres c/ S.N.C. IP1R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [Y] [Z] [Adresse 1] Monsieur [K] [Z] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6cecdc6046d474965d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00418

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00418 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMBG [1] N° : 000325007074 Nac : 48C JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 [C] [K] C/ [2], [3], CAF DES YVELINES, FRANFINANCE expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a87bcdc6046d479b84ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00418

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00418

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH7Q -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH7Q MINUTE N° : 26/00029 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2209195da062e04ee82c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00418

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHYE N° minute : 26/00147 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société D’HLM COOPERATIVE HLM AIN H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a34cdc6046d4766a5f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00418

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 28 Avril 2026 Références : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQFO DEMANDERESSE Madame [H] [J], demeurant 4 rue des Loriots - 38280 VILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a949b93c619cd1f3be23c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00418

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 MINUTE N° : 26/00301 DOSSIER : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDPQ AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [A] [N] pris en sa qualité d’héritier de Monsieur [L] [N] COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4133cdc6046d47b4cfcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00418

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I477 JUGEMENT N° 26/093 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c75cdc6046d4702d6dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00418

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKII NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [V] [W] [F] C/ [Q] [N] DEMANDERESSE : Monsieur [V] [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie FOUCTEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2659ecdc6046d4797200a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00418

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00418

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00182 AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [J] [K] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149decdc6046d477ee659
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00418

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOY OIP 21-24-002025 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd40e4cdc6046d471f9f81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00418

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00418

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD6Q N°6MINUTE 26/00296 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Société [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2d7cdc6046d47f15c3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00418

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00418

    DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [R], [P] C/ CIPAV __________________ N° RG 25/00418 N°Portalis DB26-W-B7J-ITKR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf58cdc6046d478d0576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00418

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFWZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc88cdc6046d47618737
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00418

    TJ 53130, 19 mars 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDZR Minute n° 26/00033 J U G E M E N T du 19 Mars 2026 DEBITEUR : Monsieur [A] [I] [G] [Q] né le 01 Juillet 1992 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant CREANCIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0842cdc6046d476c1dae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00418

    TJ 27229, 18 mars 2026, RG 25/00418

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJXY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [N], [U], [X] né le 18 Février 1977 à LE HAVRE (76), demeurant 27 Rue des Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb2e3cdc6046d472ecbe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1