Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00423
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3V N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [C] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00423
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00423
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI37 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Bruno L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00423
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKOV Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00423
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00423
MINUTE N°25/03136 DOSSIER N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. H
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/00423
TJ 54395, 13 nov. 2025, RG 25/00423
DU : 13 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLV4 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00423
TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWT LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00423
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBUJ S.A. DIAC C/ [K] [S], [B] [Z] Le : copies exécutoires à SCP DU PALAIS copies c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00423
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/00423
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4T Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3S-W
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00423
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [X] [V] c/ [Z] [B] N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3K3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 7] - 118 ORDONNANCE DU : 03 NOVEMBRE 2025 ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00423
TJ 56121, 30 oct. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56ZZ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj72181 n° 25/00423
TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00423
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITD7 AFFAIRE : [H] [G] c/ [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 24 octobre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 7] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00423
TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D67W 21 OCTOBRE 2025 Sans objet ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00423
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XFG N° Minute : 25/621 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. MCV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 7] Représentée Me Romain FLOUTIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00423
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN52 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00743 N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN52 Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [L] (CCC) [4] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00423
TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00423
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00423
TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00423
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24R NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00423
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00423
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 25/00423
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYD5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00423
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NX26 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 15] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. MENUISERIE - VITRERIE - SERRURERIE ----
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj74010 n° 25/00423
TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00423
Expéditions le : Minute n° 25/00209 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6FR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. SOLLAR - SA [Adresse 5], dont le siège social es
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