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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 25/00427

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00427

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGGC Nature affaire : 54Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce86dcdc6046d474afaf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJ4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1cfcdc6046d475f6263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00427

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00427

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGGH Minute N° : 26/00171 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70780cdc6046d473a089e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00427

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00427

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGY3 Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023388cdc6046d476751a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00427

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYG4 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756b9cdc6046d4769e6c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00427

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00427

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSO AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [L] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d919cdc6046d47df084f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00427

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bb9cdc6046d479d58f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00427

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00427

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWDQ CIV Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie FOTRE, avocat au barreau de SARREG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded7f195da062e0e1116e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00427

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5QL Minute : 26/84 JUGEMENT Du :02 Février 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69855489cdc6046d47202751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00427

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQK MINUTE N° :26/00014 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SARL [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f56cdc6046d47a56816
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00427

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TA Minute : JUGEMENT du 28 Janvier 2026 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 3] C/ Société SAEM [Localité 13] LAFFITTE Société COBATEC Société LES ARTISANS BATISSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d86cdc6046d4744fa35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00427

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00427

    N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPDL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manon NEDELEC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f580cdc6046d4718b9f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00427

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW5H MINUTE N° : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c3f6cdc6046d47a32997
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00427

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5AL Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Z], [Y], [L], [K] [U] décédé le [Date décès 1] 2026 à [Localité 1] (Seine-Mariti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0100cdc6046d478bb70b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/00427

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMA3 AFFAIRE : S.A., [N] HABITAT C/ , [Y], [E] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA ☒ Copie à : Me GARCIA Copie dossier Copie préféctur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e3fcdc6046d47b18085
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00427

    TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00427

    13 Janvier 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW6M  Ord n° [B] [N], [I] [Y] c/ S.A.R.L. SOCABAT, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00427

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/427 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [R] [T] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH , Vice-Président placé, magistrat en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3eefcdc6046d4717aaa3
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00427

    TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00427

    N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKTZ - ordonnance du 24 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : GRAINES VOLTZ, Société anonyme au capital de 1 480 265,00 €, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb14cdc6046d470cc4e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00427

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00427

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00530 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGXQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0cd9cdc6046d47faaafe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00427

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00427

    Minute n° N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNN JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS : Madame [X] [I], demeurant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1