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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00432

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00432

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXX N° RG 25/01141 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36ae195da062e0958050
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00432

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00432

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS3T AFFAIRE : [R] [V] épouse [Z] C/ [F] [P] [S] [V], Organisme UDAF, en qualité de tuteur aux biens de Monsieur [P] [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c468acdc6046d47951a89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00432

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CKU N° de minute : Monsieur [B] [P] c/ S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Julia FABIANI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae4a5cdc6046d476b0821
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00432

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 25/00432

    ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H7H AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.S. L’ECHANGEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b76acdc6046d4740e0a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00432

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXG7 N°MINUTE : 26/304 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de just

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441df3cdc6046d47606786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00432

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fea3cdc6046d47a7a207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00432

    TJ 86194, 6 mai 2026, RG 25/00432

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE DEMANDEURS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb1bdcdc6046d47d8cef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00432

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/00432

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LORENCIA c/ S.A.R.L. 3 A CUISINES, [Z] [J] MINUTE N° Du 28 Avril 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG65 Grosse délivrée à expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b6adcdc6046d4722bb28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/00432

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJLL MPD/AB AFFAIRE [P] [D] [H] C/ [L] [Y] [Q] _________ [E] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746ca195da062e05aba1e
  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00432

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKP2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR S.A. CITE LAFAYETTE PROJECT, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n°887 743 530, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9319bcdc6046d472e9479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00432

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [P] [D] épouse [W] Copie certifiée conforme à : Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd413ecdc6046d471fa643
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00432

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHM MINUTE N°2026/ 198 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 [F] [G] c/ [O] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre GAVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b27cdc6046d470797de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/00432

    Pôle social - N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M., [V], [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad38acdc6046d478c27cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00432

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00432

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6EC MINUTE N° : 26/00297 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0348ccdc6046d47085551
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00432

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMKH Madame, [U], [Y] /c Monsieur, [Q], [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMKH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70501cdc6046d4739d131
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00432

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00432

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF6E Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f33ecdc6046d47384d7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00432

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00432

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZR6 Minute n° 180/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92204cdc6046d472d6fa4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00432

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00432

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVM MINUTE N° :26/00034 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Jean Jacques TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b985d3cdc6046d47fcf15b
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00432

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00432

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZIW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d813f0cdc6046d47b116ab
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/00432

    TJ 84007, 9 mars 2026, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J45J Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 - Cabinet 3 Me Sorina DRAGNEI, vestiaire : G 24 Me Delphine LECOINTE, vestiaire : C 15 JUGEMENT du 09 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [R] [X] épouse [Q] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9f2ccdc6046d471af02e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1