Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00437 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00437

    TJ 2b033, 27 juill. 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6B Minute n° Commune COMMUNE DE [Localité 3] C/ Mme [Q] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35fad6da04196292fbeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00437

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 25/00437

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AMG DEMANDERESSE : Madame [T] [A] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc2a195da062e04ad088
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 25/00437

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00437

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL/JAF RG N° : 25/00437 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXW MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209451cdc6046d47fffd1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00437

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTW DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ Société SAS LES 6 B ILET PEROU ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29edaccdc6046d47e088b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00437

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSXA MINUTE N° : [T] [R] c/ [A] [J] [Y], [D] [U] [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : Me Emilie VAN HEULE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LAUMONIER, COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a7193c619cd1feb2183
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00437

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 25/00437

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me BRUGIERE -Me VIEL -service des expertises (X3) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2febcdc6046d475d62d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00437

    TJ 97120, 15 mai 2026, RG 25/00437

    Ordonnance de référé du 15 Mai 2026-N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPF6 Ordonnance du : 15 mai 2026 N°Minute : 26/00035 N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPF6 DU 15 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [F] [B] C/ S.A.S. LA SANDWISETTE Ordonnance notifiée le : - à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c391195da062e0224968
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00437

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 Mai 2026 N° RG 25/00437 N° Portalis DB2W-W-B7J-ND7O ------------------------------- [X] [I] C/ CPAM R.E.D ------------------------------- Expédition certifiée conforme à - [X] [I] - CPAM R.E.D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873c3cdc6046d47c13250
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00437

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FF [O] [X] c/ S.A.R.L. CONCEPT INNOVATION DEVELOPPEMENT SERVICES - (CIDS) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5448cdc6046d47b61bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00437

    TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3VK N° : 26/ Code : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions [Adresse 1] c/ S.N.C. [Localité 1] 2 TECHLID GROUPE FOREL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à Me Emmanuelle COMBIER + 1 copie + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1904cdc6046d47afb8b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00437

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YKB MINUTE N°2026/ 269 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [O] [C] [S] [X], [W] [S] [Q] c/ [R] [M] épouse [E] Copie délivrée à Maître Sandrine DUMAS pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f79cdc6046d477f57dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00437

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00437

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00437 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7Z2 N° MINUTE 26/00207 AFFAIRE : [H] [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision rel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d90cdc6046d474d332c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00437

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/00437

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJAW DEMANDERESSE : Mme [P] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9bdcdc6046d47e102bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00437

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 228/26JCP N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLG JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03abacdc6046d4708dfc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00437

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [X], immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657bccdc6046d47ea5978
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00437

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00437

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6FD MINUTE N° : 234 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7011dcdc6046d47397bee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00437

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/00437

    DOSSIER N° RG 25/00437 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448ebcdc6046d47f3fae9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00437

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00437

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIR5 N° minute : 26/00080 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE , [H] dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f473cdc6046d47d0a262
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00437

    TJ 97416, 18 mars 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 18 Mars 2026 N° RG 25/00437 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKL4 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 , [T], [L] Es nom et es qualité de représentant légal des enfants, [I], [O], [T] né le, [Date naissance 1] 2015 et, [B], [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69badbc4cdc6046d471af46d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00437

    TJ 57631, 6 mars 2026, RG 25/00437

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSN Minute n° 148/2026 JUGEMENT du 06 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d345cdc6046d470f1366

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1