Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00437
TJ 62765, 3 mars 2026, RG 25/00437
N°MINUTE : 2026/35 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6ZM / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [P] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00437
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00437
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHC4 Minute N° : 26/00093 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00437
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00437
MINUTE N° : 26/00034 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAL NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [H] [O] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDO
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00437
TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00437
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AMG DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00437
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/00437
N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3W Monsieur [O] [T] /c Madame [C] [X] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00437
TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6B Minute n° C/ Mme [F] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00437
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6CW S.A d'HLM HABELLIS C/ M. [H] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A d'HLM H
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tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00437
TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00437
Ordonnance de référé du 28 Janvier 2026 - N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPF6 Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. DELICE FRAICHEUR C/ S.A.S. LA SANDWISETTE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00437
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00437 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQX BDF N° : 000225005718 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [W] [U] C/ [26], [24], [16], [27], [18], [23], [22] expédition exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00437
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00437 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKY4 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [N] [D], [I] [W] épouse [M] Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00437
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00437
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00437 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OW6O MINUTE N° : [V] [O], [N] [W] c/ [P] [H], [F] [U] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Avner DOUKHAN, COUR D’APPEL DE [Localité 8]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00437
TJ 37261, 14 janv. 2026, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRC7 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 14 Janvier 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00437
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00437
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS6W AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA CHESNAIE représenté par son Syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER (CENTURY 21 HARMONY), immatriculée au RCS du MANS sous le n° 389 999 194, dont le siège social est [Adresse 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00437
TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 25/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00437
TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00437
N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKRH - ordonnance du 24 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : AGIRE, Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte Immatriculée au
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00437
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00437 Le : 18 Décembre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL BSV Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00437
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00437
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00525 N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2K Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00437
TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00437
N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY26 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY26 LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00437
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00437
N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEU / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEU Minute n° 25/00521 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00437
TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE
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