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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00450

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00450

    N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFC Minute n° 25/00524 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d66cdc6046d4738aba7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00450

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU4I DEMANDERESSE S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparante, valablement représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7ba75782d5f06cc3be2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00450

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 25/00450

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2P2 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 694691dd75782d5f06f641d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00450

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Références : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YP5 MINUTE N°2025/670 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT c/ [S] [T] Copie délivrée à Préfecture Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69457dc675782d5f06c31014
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00450

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00450

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00450 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYQ JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.S. CKFD ENVIRONNEMENT DEFENDEUR(S) :

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00450

    TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/00450

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IP N° de Minute : AFFAIRE : [P] [Z], [U] [F] épouse [Z] C/ EMERGO FRANCE, ASSUT EUROPE, CNMSS, MUTUELLE UNEO, CLINIQUE SAINT AUGUSTIN [V] le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 6974926acdc6046d4788878c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00450

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SARL ARCAMES AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELAS MAXWE

    Lire la décision → Vérifier la source 69461eee75782d5f06dfcb8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00450

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00450

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNN6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES DU PAYS MESSIN, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6914acea4322238c08a111c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00450

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00450

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO4W NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’HEYRIEUX-LA VERPILLIERE C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 694621b975782d5f06e03c6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00450

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE34 N° JUGEMENT : 25/ JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [C] [J] [X] [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lucilia DOS SANTOS, avocat au barreau de MELUN (bénéficie d’une aide juridictionnelle To

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a1cccdc6046d47081eb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00450

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00450

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GND5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691488014322238c089c9e84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00450

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00450

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00450 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HH ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à si

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62a543d68eab408b4682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00450

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00450

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV7 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV7 MINUTE N° : 25/00254 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b235d195da062e04f19a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00450

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [G] né le 07 Juillet 1960 à NICE (06), demeurant 310

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe688dcb0e97e91f224
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00450

    TJ 29232, 10 oct. 2025, RG 25/00450

    N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOFS Minute : 25/00268 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 10/10/2025 Notification aux parties le : 10/10/2025 Au MP le : 10/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e956203ea43407b910ac0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00450

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [G] [K] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898af444f3ad06a49165
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00450

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00450

    Référé N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQG3 - Page - Grosse et expédition à : - -Me Frédéric POURRIERE Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQG3 AFFAIRE : E.P.I.C. 13 HABITAT / [O] [W], [K] [W] NÉE [S] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da7de0ebe408dab338a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00450

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XVO N° Minute : 25/578 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. POLY’SOL, prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dafde0ebe408daa1715
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00450

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00450

    N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIN Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef256af9fd1f809765c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00450

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00450

    MINUTE N° N° RG 25/00450 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7CB Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE (COGEFO) C/ Madame [I], [S] [E] épouse [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86b6af9fd1f80952500

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1