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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00455

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00455

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00455 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTT2 54G c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 13], Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef37e08341cb4979380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00455

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXO N° Minute : 25/629 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [Z], [D] [P] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9cde0ebe408daa3037
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00455

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00455

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00455 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57SN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [W] [T] ([L

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ee04cdc6046d47e2977b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00455

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/00455

    N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHB Minute : 25/00181 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2522996ce544826613
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00455

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Madame [R] [X] Monsieur [I] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68988f444f3ad06a49150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00455

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/00455

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMNE RENDU LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4a3ea43407b9fba7c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00455

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00455

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQV DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Angélique OPOVIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c493ea43407b9101561
  • tj Renvoi à une autre audience tj74281 n° 25/00455

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE ********* MINUTE N° : 25/00421 ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBJ Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4fde0ebe408da9f02b
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00455

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLTT Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f7033cf481c39a32a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00455

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ23 Minute N° : 25/00426 DU : 25 Septembre 2025 Madame [L] [J] C / [6] [Localité 8] [7] Le : Expédition délivrée à : - Madame [L] [J] - [6] [Localité 8] [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cbef444f3ad06a59d8a
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00455

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERBT Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7a69293f91fcc72fa1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00455

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFN6 DEMANDERESSE : Madame [G] [R] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 9] Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Edouard

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00455

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00455

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à [F] [X], [N] [M] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à [F] [X], [N] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 628 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38e54b52e4d6bc1cdc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00455

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00455

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC45 du rôle général [R] [K] c/ S.A. PACIFICA la SCP [I] [P] BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef4f75782d5f0608280f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00455

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda076af9fd1f80962ce1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00455

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00455

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FGP S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [H] [U], [M] [U] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON [H] [U] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 05/09/2025 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a119da3689504682a79
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00455

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00455

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3IY CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.S. BOUVELOT TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31cbfb6c7973606d098
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00455

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00455

    Minute N° 25/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOCF Ordonnance du 01 Août 2025 à 15h20 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de li

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06cdafe88dc815dd40bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00455

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQG [B] [C] [K] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd4b7d284ccae5aa5869e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00455

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00455 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILA7 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [N] [F] C/ [Z] [K], [R] [C] Expédition délivrée le 30.07.25 - M. [N] [F] - Mme [Z] [K] - M. [R] [C] - Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7b0033e738545ad14677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1