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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00460

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00460

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c25cdc6046d470a39db
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00460

    TJ 53130, 2 avr. 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEBG Minute n° 26/00043 J U G E M E N T du 02 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [A] [V] [L] [T] née le 08 Décembre 1981 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4c26cdc6046d47e0c760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00460

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00460

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [L], [X] née le 26 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c0fcdc6046d473a611c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00460

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00460

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQIF Minute JCP n° 184/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c339cdc6046d4718e7cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00460

    TJ 89024, 25 mars 2026, RG 25/00460

    DÉCISION DU 25 MARS 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDD7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/171 AFFAIRE N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3N-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3b5cdc6046d475e4861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00460

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00460

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62R MINUTE N° : 239 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7012dcdc6046d47397d52
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00460

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BEV CADUCITÉ Minute: 26/00189 Du : 12 Mars 2026 Madame, [K], [P] C/ Société, [1] (vref réf

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e005cdc6046d47cec682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00460

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5M TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5M LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87273cdc6046d47e642e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00460

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00460

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUY3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à [Localité 1], pris en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b418a8cdc6046d47895358
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00460

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00460

    N° de Minute : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAB COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b88cdc6046d473cde82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00460

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFR / N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFR N° MINUTE : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [E] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76cbcdc6046d47c8909c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00460

    TJ 74010, 2 mars 2026, RG 25/00460

    ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F62C TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8850fcdc6046d47854322
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00460

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYOQ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. SSK venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75764cdc6046d4769f397
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00460

    TJ 14118, 18 févr. 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00460 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMSK Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 18 Février 2026 [G] [X] [V] [J] C/ S.N.C. IPIR [E] [L] [P] [S] épouse [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bc38cdc6046d47ec506c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00460

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 25/00460

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRK Minute N° : 26/00107 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306aecdc6046d47d2143e
  • tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00460

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00460

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie NOUREAU ([Localité 1]) - Me François MIDY ([Localité 1]) - médiateur Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00070 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e96ecdc6046d47be169c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00460

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00460 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KJ GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [Q] [C] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb9dcdc6046d473c16ce
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00460

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7T MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. d'HLM VILOGIA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BAYLAC, de la SAS ENVERGU

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6f9cdc6046d474702bb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00460

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00460

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00460 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2fe5cdc6046d471cc24c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00460

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00460

    10 Février 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXFG  Ord n° S.A.S. [X] c/ S.A.R.L. AQUATIC [C] Le : Exécutoire à : la SELARL CHAUVIN LEMOINE MELLET Copies conformes à : la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE la SELARL PARTHEMA AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e469dcdc6046d471ecd55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1