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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00472

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 25/00472

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWIP CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [S] [G] épouse [A] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ayse BAYRAM, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def1f195da062e0e11b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00472

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00472

    MINUTE N° : 26/00135 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEHJ NAC : 53B AFFAIRE : S.A. ARKEA FINACEMENTS & SERVICES ([W]) C/ [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e844384f14adac9b190c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00472

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00472

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5T Minute n° 394/2026 JUGEMENT du 25 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VIVEST, dont le siège social est sis 15 Sente à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede9fcdc6046d47ed35e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00472

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00472

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5C GRAND [Localité 1] HABITAT C/ Mme [I] [C] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b99cdc6046d474948c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00472

    TJ 97120, 12 juin 2026, RG 25/00472

    Ordonnance de référé du 12 Juin 2026-N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSY N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSY DU 12 juin 2026 AFFAIRE : [D] [P], [J] [B] [P] C/ Société GLOBAL NORMES [Z] INGENIERIE, [F] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d6e1cdc6046d478c7625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00472

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00472

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBK Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d43bcdc6046d472d831c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00472

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00472

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ5N NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [D] [Z] C/ S.A.S. ACMS - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES SERRURERIE CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIA

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00472

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00472

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUJT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9b1cdc6046d47d831ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00472

    TJ 06069, 4 mai 2026, RG 25/00472

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me EYDOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DÉCISION N° 26/170 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QC2D DEMANDEURS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbadc2cdc6046d47d88340
  • tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00472

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00472

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISY2 AFFAIRE : S.A.S. SAS BBC - BATIR BOURGINE CONSTRUCTION c/ [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAS BBC - BATIR BOURGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef393fcdc6046d47b2ea6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00472

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQP BDF N° : 00325014088 Nac : 48J JUGEMENT Du : 07 avril 2026 [1].. C/ [N] [G] [L], [E] EUROPE expédition exécutoire délivrée le à exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe449cdc6046d475e5312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00472

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/00472

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFI DEMANDERESSE : Madame [S] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd342ccdc6046d471eba61
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00472

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFI AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b90e7195da062e059e46c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00472

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00472

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AV 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6b4cdc6046d47240878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00472

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00472

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FAP JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [L], [Y] veuve, [T] C/ , [Q], [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69cade26cdc6046d478ced04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00472

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMRY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : , [B], [S] DEFENDEUR(S) : , [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0a0cdc6046d47381416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00472

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00472

    Affaire : N° RG 25/00472 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJU7 Minute : 26/00056 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BUISINE - Me RAVAYROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a17dcdc6046d47b1c068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00472

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/00472

    Minute n° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4JQ Affaire : [B] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94f3cdc6046d474f04f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00472

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 25/00472

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTTS AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SELARL DE NEPHROLOGIE HEMODIALYSE DES DOCTEURS FLE CHON-MEIBODY ET [Y] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [C] [Y] C/ [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b146aecdc6046d474387a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00472

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZ7 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00156 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZ7 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [U] [Z] (CCC + FE) COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’[Localité 1] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab160dcdc6046d47c0b823

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1