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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00503

    Pôle social - N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4RD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 JUILLET 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e775d84f14adac9b12c72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00503

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 25/00503 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZL Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00503

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5K DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [A] [Z] ---------- AVOCAT : Me Robert RINALDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd4c195da062e0788e2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00503

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K2Z JUGEMENT Minute : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303deccdc6046d4769cb41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00503

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00503

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00503 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. [C] représentée par son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] - LUXEMBOURG représentée par Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf5dcdc6046d473c62e5
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00503

    TJ 67437, 13 mai 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CULL Minute N° 26/00014 DU 13 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00503

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPM7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 5 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [W] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a0ecdc6046d4715e773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00503

    TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 25/00503

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 28/04/2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C45Z DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121c0cdc6046d47e41e30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00503

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXS3 MINUTE N° : [Z] [C], [R] [A] épouse [C] c/ [F] [L] Copie certifiée conforme le : à : Me Thierry FERNANDEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LEROY COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc3dcdc6046d47232c19
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00503

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWT BDF N° : 000425023653 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [C] [M], [I] [H] épouse [M] [T] [D] C/ SA [1]., [2], TRESORERIE [3], [B] [E], SAS [4], FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a62cdc6046d477ef0cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00503

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00503

    14 Avril 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXU7  Ord n° [X] [C] [B] [Z], [F] [K] [Y] [U] [E] c/ [W] [M], S.A.R.L. AUTO CONTROLE DU PAYS DE RETZ Le : Exécutoire à : la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Copies conformes à : la SELARL CTD la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab40cdc6046d473eda94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00503

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00503

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ID 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deec7cdc6046d47c19d2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00503

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXL7 Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132b4cdc6046d477d3bdd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00503

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6Z6 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc134d6da0419628c79f8
  • tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 25/00503

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H6 DECISION N° 26/0073 NOTE EN DELIBERE DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8317cdc6046d47c94ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00503

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCKX DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me HAMDACHE, substituant Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f085cdc6046d4738116b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00503

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00503

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O73T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451dbcdc6046d47f4bec2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00503

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00503

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LROJ Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [G] [H] [C] épouse [J] demeurant [Adresse 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35c4cdc6046d47a98360
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00503

    TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00503

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKFD DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac44dcdc6046d478b151c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00503

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00503

    MINUTE N° : 26/00070 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEP3 NAC : 5AA AFFAIRE :, [T], [I] C/, [S], [B], [F],, [L], [K], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb03cdc6046d47182515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1