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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00543 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00543

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLFB Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00543

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00543

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSKB Minute JCP n° 26/507 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 2] [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00543

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2057cdc6046d47926966
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00543

    TJ 08105, 1 juin 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXXS Minute: Jugement du : 01 juin 2026 [M] [V] Contre [O] [G] [F] [B] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00543

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00543

    DOSSIER N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00543

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/00543

    RE F E R E N° Du 04 Mai 2026 N° RG 25/00543 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSSB 61B c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Anne-Marie QUESNEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Anne-Marie QUESNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e95ccdc6046d47977124
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00543

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJOE AFFAIRE : [X] [F] [I] [W] épouse [N] C/ [Z] [N] Le : ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Me Bruno BLANQUER ❏ 1 copie CC à Me Bruno BLANQUER ❏ copie dossier JU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00543

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00543

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/196 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7P JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2855cdc6046d47b135b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00543

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00543

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHTC Prés

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00543

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00543

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJJK Minute N° : 26/00134 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [R] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3162cdc6046d47a92e1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00543

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGA MINUTE N° : Société [Localité 1] ANCIENNEMENT DENOMMEE LE FOYER POUR TOUS c/ [R] [L], [U] [K] épouse [L] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8b7cdc6046d4722e421
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00543

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00543

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAF6 MINUTE N° : 251 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00543

    TJ 53130, 19 mars 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EERM Minute n° 26/00036 J U G E M E N T du 19 Mars 2026 DEBITEUR : Madame [E] [A] née le 16 Avril 1988 à [Localité 1] (MADAGASCAR) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparan

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00543

    TJ 21231, 18 mars 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. DECORS ET PAYSAGES c/ Société EDIL GLOBE SRL société de droit italien N° RG 25/00543 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7B3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00543

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU5 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8726dcdc6046d47e64268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00543

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00543

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPQ Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf60cdc6046d478918de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00543

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00543

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00543 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [X] [F] née le 04 Février 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Local

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00543

    TJ 44184, 24 févr. 2026, RG 25/00543

    24 Février 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYU3  Ord n° Société BRICOMAN c/ Société CERAMIC TILE INTERNACIONAL SLU ECOCERAMIC CERAMICA Le : Exécutoire à : Me Eve POTERIE Copies conformes à : Me Eve POTERIE Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b389cdc6046d476fc019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00543

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CVD 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Alice BAUDORRE Me Marie ELOI la SELARL TRASSARD & ASSOCIES COPIE délivrée le 23/02/2026 à Rendue le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00543

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00543

    MINUTE N° : 26/00042 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2I NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [Q] épouse [L] C/ [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1