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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00549

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 25/00549

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Août 2026 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP2D 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [T] [B] Epouse [M] C/ CRAMIF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1ce195da062e0f3c2e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00549

    TJ 72181, 29 juill. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00300 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00549 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IXMU Code NAC : 88Q AFFAIRE : Madame [O] [U] Monsieur [A] [U] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 29 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae9b195da062e0c43dc6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00549

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00549 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3S BDF N° : 000525009505 Nac : 48J JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [1] [2] C/ [S] [D], [Adresse 3], [3], [4], [5], CAF DES YVELINES, SA HLM LES [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd113d6da0419628d2c54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00549

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 25/00549

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4Z Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cb193c619cd1f1bad9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00549

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00549

    / N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHNV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Anoja RA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00549

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] demeurant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00549

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00549

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNXB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3f093c619cd1f2a09ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00549

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52KW AFFAIRE : Mme [Q] [H] [Z] épouse [M]( Me Jennifer GUIGUI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde31cdc6046d470ad5d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00549

    TJ 81065, 21 mai 2026, RG 25/00549

    MINUTE N° : 26/00099 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2O NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [K] [L], [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00549

    TJ 94028, 19 mai 2026, RG 25/00549

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWDE 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] [B] / [R] [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb72ccdc6046d473a8c0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00549

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5625cdc6046d47b63f87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00549

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00549

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VD 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : V

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00549

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 25/00549

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 62B N° de Rôle : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7KN N° de Minute : AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1], [T] [V], [U] [O] épouse [V], [L] [M] [A] épouse [Y], S.C.I. BORD DU CAP DE CAUT C/ S.A.S. SANSAS 141618,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91029cdc6046d472c2ede
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00549

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 25/00549

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00549 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFOQ Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN - Maître Martin CALMET de la SARL DESWARTE CALMET-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e88118cdc6046d471bf94a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00549

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103e2cdc6046d47e1d099
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00549

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00549

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee87cdc6046d47ea1516
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00549

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/284 AFFAIRE : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UX Copie à : M. [Q] [V] M. [C] [E] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd755bcdc6046d47c832fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00549

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHUC Dans l’affaire entre : S.A.S. SOCIETE IMMOBILIÈRE VAUBAN-MASSENA RCS, [Localité 1] n° 962 501 961 dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446edcdc6046d47f3d36b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 25/00549

    TJ 03190, 24 mars 2026, RG 25/00549

    Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B5HY NAC : , [N], [C],, [M], [C] C/ , [Q], [C] PIÈCES DÉLIVRÉES le 24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC SCP LTM Copie : Me, [O] Juge commis COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2edfacdc6046d47d016e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00549

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVP LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87276cdc6046d47e64336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1