Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00563
TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00563
Minute n° 26/569 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00563 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAA ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. [B] [I], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00563
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00563
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTF JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, DEFENDEUR : [U] [C],
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00563
TJ 55029, 18 juin 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OO Minute : 26/11 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, greffi
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tj Autre décision avant dire droit tj51454 n° 25/00563
TJ 51454, 11 juin 2026, RG 25/00563
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHZY Nature affaire : 30B Nous, Benoît LEVE, Vice-Président, statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00563
TJ 33243, 11 juin 2026, RG 25/00563
JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPIP AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPAC A) C/ E.A.R.L. EARL MARVIN, [K] [J], [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Ber
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00563
TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00563
JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQUK AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00563
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00563
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHYM Prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00563
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTU4 NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : _______________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00563
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00563
MINUTE N° N° RG 25/00563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCCY S.A. [Adresse 1] RCS [Localité 1] 313 811 515 C/ Madame [E] [U] épouse [J] Monsieur [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00563
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [V] [T] [F] [T] DEFENDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00563
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00563
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICHR N° MINUTE 26/00254 AFFAIRE : [L] [Z] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00563
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJP MINUTE N° : Société [Localité 1] AUX DROIT DE DOMAXIS c/ [I] [Y] [K] Copie certifiée conforme le : à : Me Sidonie LEOUE préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marian
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00563
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GB JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00431 [W] [J], [X] [A] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE Le Copie conforme + copie exécutoire Me ROUXEL Copies conformes - Me CAVELIER - Me CHIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00563
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00563
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTAW Minute JCP n° 241/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST dont le siège social est sis [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00563
TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 25/00563
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFTY N° MINUTE 26/00349 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00563
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00563 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA3Y CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [X] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00563
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTP6 BDF N° : 000325014983 Nac : 48B JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [T] [R] C/ [Localité 2], FRANCE TRAVAIL GUADELOUPE IDN expédition exécutoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00563
TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32K4 Minute :2026/ 260 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [E] [Y], [V] [C] C/ [N] [R], [G] [B] Copie délivrée le à avocats ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDE
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/00563
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/00563
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GLN JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [B] [R] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] SIP [Localité 2]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00563
TJ 64445, 24 mars 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCV N° minute : 26/00006 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE
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