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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00585

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/00585

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MM2 AFFAIRE : [P] [U] épouse [W] C/ [M] [L], S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986813195da062e0e3fa5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00585

    TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 325 Références : RG n° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6D S.A. [Localité 2] C/ M. [Z] [C] Mme [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d071bd6da041962ae7b3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00585

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T5E AFFAIRE : Mme [O] [F] (Maître Steven LAYANI de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ S.A. BASSAC (SELARL CONSOLIN ZANARINI) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49e893c619cd1f800fc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00585

    TJ 62765, 16 juin 2026, RG 25/00585

    N°MINUTE : 2026/108 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7GB / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [Y] [A] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee824cdc6046d47edff5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00585

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00585

    N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJED RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad78cdc6046d47dc1f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00585

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00585

    Minute n° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXIH JUGEMENT DU 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien DUCOS-AD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0716cdc6046d470ec31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00585

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00585

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7T DEMANDEUR : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd4c3cdc6046d47bfa44e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00585

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00585 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BE4 N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b8acdc6046d4725acad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00585

    TJ 81065, 21 mai 2026, RG 25/00585

    MINUTE N° : 26/00103 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAN NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [R] [H], [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174acecdc6046d4726d090
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00585

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/00585

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLI5 du 21 Mai 2026 affaire : [G] [Y] [U] [W], [A] [P] [E] épouse [W] c/ S.A.R.L. [F] Copie exécutoire délivrée à Me Céline ELINT Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d4ecdc6046d477dbd8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00585

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32U7 MINUTE N°2026/ 300 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [U] [T] épouse [Q] c/ [G] [D], [X] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6342cdc6046d477ce607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00585

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 25/00585

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPJ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [K] [J] 19 Rue Joffre 84000 AVIGNON représentée par Maître Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL BÉNÉDICTE ANAV-ARLAUD, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf46bcdc6046d470cee38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00585

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00585

    Jugement du : 14/04/2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHXM CPS MINUTE N° : 26/191 Mme [N] [I] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [N] [I] CPAM DU PUY DE DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1612fcdc6046d4780c37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00585

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00585

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Astrid DEREINE-TARDIF 52 - Me Nathalie MAUTRET 117 Grosse délivrée à : Me Nathalie MAUTRET 117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00169 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb829cdc6046d473fdbb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00585

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00585

    MINUTE N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSC Fondation [Etablissement 1] C/ Monsieur [I] [M] [Z] [F] Monsieur [R] [W] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 69de937bcdc6046d473d1621
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00585

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00585

    Pôle social - N° RG 25/00585 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Carole YTURBIDE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80360cdc6046d47afc295
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00585

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00585

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQV5 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818f6cdc6046d47b18229
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00585

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. FM FRANCE c/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DE [Localité 2] DE LA SAS FM FRANCE N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JACR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818b1cdc6046d47b17c10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00585

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYM Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d7dcdc6046d472e439d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00585

    TJ 57672, 27 mars 2026, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NJ Minute : 26/248 JUGEMENT Du :27 Mars 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH PRISE EN SA SUCCURSALE TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5186cdc6046d4720d5a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1