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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00598

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGW6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00598

    TJ 25056, 23 oct. 2025, RG 25/00598

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANÇON ********************* AFFAIRE : Me Vincent EMONNIN N° RG 25/00598 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FER5 Minute N 25/598 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique ten

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00598

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00598

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00598 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK6W AFFAIRE : Syndic. de copro. COPROPRIETE LE NEVADA C/ S.C.I. YMONIDAS Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COOK - QUENARD Copie à : S.C.I. YMONIDA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00598

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00598

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00598 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1f2481d356bd2a0563
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00598

    TJ 21231, 2 oct. 2025, RG 25/00598

    Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00598 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6Q7 Minute n°25/398 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Alin

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00598

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00598 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7U Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [L] [B] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP LUSSON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb316af9fd1f80963fe9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/00598

    TJ 01053, 26 sept. 2025, RG 25/00598

    ORDONNANCE DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00598 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE ******** JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur THEVENARD, GREFFIER : Madame BOIVIN, ********* PARTIES DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c1d22713eb88c8264e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00598

    TJ 87085, 25 sept. 2025, RG 25/00598

    Minute N° 25/317 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPHW Ordonnance du 25 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58939876d446c8f4875cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00598

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00598

    VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFEC du rôle général [W] [E] épouse [N] [U] [N] c/ S.A.S. AIR BAT la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la SCP LOIACON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00598

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00598

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00598 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBP JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA SCI RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY SYNDIC FONCIA MANSART C/ [U] [E] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ea54b52e4d6be0442c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00598

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00598 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5V4 Code NAC : 30B AFFAIRE : Etablissement public OPH DE [Localité 5] C/ S.A.R.L. NEW BEAUTY PARLOUR DEMANDERESSE Etablissement public OPH DE [Localité 5], immatriculé au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996bad61014a208484bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00598

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00598

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVL Minute n° 643/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine GRIVAUD - 257 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9b54b52e4d6be2ce23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00598

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMBU Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf75763c15057e56fb37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00598

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00598

    DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMUC Code NAC : 30B S.A.S. OSTARA La société OSTARA, prise en la personne de son Président. C/ S.A.R.L. HKA TEXAS, prise en la personne de son gérant. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d5797f10fe523aad3d63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00598

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00598

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YV2 Minute : 25/00117 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00598

    TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 027/2025 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRT Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 28 Août 2025 Concernant : Monsieur [Y] [B] [Z] né le [Date naissance 1] 193

    Lire la décision → Vérifier la source 68b209cc6dfb82227946ccd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00598

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00598

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E5W Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (CEAPC) C/ [M] [L], [I] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08cc1dca99f26393eae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00598

    TJ 10387, 12 août 2025, RG 25/00598

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00598 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJLI Mme [F] [Z] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00598

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00598

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYP3 Minute : 25/342 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00598

    TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00598 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQ2 N° Minute : 25/00424 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 689102157f819a118aa2a7a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1