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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00609

    TJ 98735, 14 août 2026, RG 25/00609

    Expéditions délivrées le 14.08.26 à Me BOUMBA, Me TAVANAE Copies exécutoires délivrées le 14.08.26à Me BOUMBA, Me TAVANAE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 501 DU : 14 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHH4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c89195da062e0a2aee3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00609

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 25/00609

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIOV P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d7293c619cd1f3b4246
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00609

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH2Z DEMANDERESSE : E.U.R.L. UN INSTANT POUR MOI immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 917 816 910, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Didier C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6dcb93c619cd1f812139
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00609

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZDB [D] [M] [Z] [W] épouse [F] C/ [P] [X] [Q] [F] - divorce - le 19/06/2026 ccc & copie execu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00609

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00230 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE5D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : CREDIT AGRICOLE DE L’[Localité 2] ET DU MAINE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00609

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00609

    MINUTE N° N° RG 25/00609 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC26 Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] C/ Monsieur [H] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18946fcdc6046d4747f382
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00609

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00609 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBVD S.A. d'HLM HABELLIS C/ M. [B] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. d'HLM HAB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00609

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33BJ S MINUTE N°2026/ 302 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [D] [H] [W] c/ [B] [Z] Copie délivrée à Monsieur [B] [Z] prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f634acdc6046d477ce6b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00609

    TJ 57672, 15 mai 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4L6 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [P] [W] épouse [V] née le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c82acdc6046d47ddd8a1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 25/00609

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 Ordonnance du : 12 MAI 2026 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKXW Société BL [J] c/ Monsieur [K] [X] Madame [Q] [X] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a4ccdc6046d4795cb42
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj64445 n° 25/00609

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCFV Code nature d’affaire : 28A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie CHAUVELI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046794cdc6046d479588f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00609

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00609

    N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTS PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00328 N° RG 25/00609 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NQTS Copie aux parties en LRAR : GROUPEMENT INTERCOMMUNAL POUR L’ANIMATION PARASCOLAIRE (CCC) URSSAF ALSACE (CCC) URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] (CCC) Avoc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00609

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JORY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6a2cdc6046d473bafd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00609

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00609 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSL3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTALE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103edcdc6046d47e1d15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00609

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYV2 MINUTE N° : 26/00690 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [T], [C] [T] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - M. [T] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUM

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  • tj Renvoi à une autre audience tj45234 n° 25/00609

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS chambre des référés N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH2Z DEMANDEUR : E.U.R.L. UN INSTANT POUR MOI Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] Rep/assistant : Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ecdcdc6046d4721e1d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00609

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PM Minute : 26/274 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81685cdc6046d47b14e41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00609

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 25/00609 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZO JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [U] [I] veuve [H] C/ [T] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUTREICH Copies certifiées conformes délivré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00609

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [R] c/ [X] [N] [G] [V] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] N° RG 25/00609 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I76Q Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd82e4cdc6046d47c94680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00609

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00609

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVWJ AFFAIRE :, [S], [V],, [Y], [V],, [E], [V] épouse, [T],, [H], [V],, [R], [V] C/, [F], [V],, [I], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31233cdc6046d47d306cf

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1