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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj74010 n° 25/00614

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F55Z Minute : 26/ [A] [E] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [E] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me WEBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971397195da062e0be576c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00614

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLEP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 Monsieur [V] [F] c/ Madame [X] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff5893c619cd1f7192c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00614

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00614

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00614 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICR4 N° MINUTE 26/00305 AFFAIRE : [T] [A] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6124b084f14adac9f0ea99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00614

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEC3 AFFAIRE : [O] [M] épouse [U] C/ Organisme [1] DU NORD Copie exécutoire délivrée à [O] [M] épouse [U] et à Organisme CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a40de195da062e03ca434
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00614

    TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/00614

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIL / JAF AFFAIRE : [D] / [B] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a09fcdc6046d479aea83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00614

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00614

    N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQWQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00368 N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQWQ Copie : - aux parties en LRAR Société [1] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par Lettre simple Me Gabriel RIGAL Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cb83cdc6046d479e3800
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00614

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00614

    N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJUE REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd968cdc6046d475d8d69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00614

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 7 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERN7 Prononcé le 7 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc58cdc6046d4790cf91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00614

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00614

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00614 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXA JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [D] [Q], [F] [Q], [K] [Q], [Z] [Q] DEFENDEUR(S) : [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf5acdc6046d475f364e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00614

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 25/00614

    - N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n°26/244 N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RN le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3c47cdc6046d470d34c4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00614

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25-00614 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6SB N° Minute : DEMANDEUR : M., [V], [R] Débiteur(s), trice(s) : M., [V], [R] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30110cdc6046d47d19fd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00614

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00614

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4VI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00614

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/00614

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00614 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AP DEMANDEUR : S.A. LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéph

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00614

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00614

    MINUTE N° : 25/01328 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00614 DÉCISION Réputé contradictoire et en Premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [D] [K] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) copie le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe00acdc6046d4720ed31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00614

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPHU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c02dcdc6046d4770e1c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00614

    TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 25/00614

    ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7WZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a884fccdc6046d478541c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00614

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRHV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6999208dcdc6046d472ef088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00614

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVAH MINUTE N° : [N] [Z], [P] [J] épouse [Z] c/ [A] [L] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N] [Z] Madame [P] [J] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [A] [L]

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/00614

    TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 25/00614

    N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRJV Minute n° 10 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [I] Né le 27.05.1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] DÉFENDEUR(S) : S.A. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de917195da062e0e0f62f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00614

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SCCACV LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE c/ SARL MARCEAU RETAIL N° RG 25/00614 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93106cdc6046d4791511b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1