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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00618

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00618

    MINUTE N° N° RG 25/00618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDI5 Monsieur [L] [H] exerçant sous le nom commercial ENTREPRISE IBIS PAYSAGE C/ Monsieur [I] [Z] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c0acdc6046d47933c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00618

    TJ 97411, 16 juin 2026, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVU MINUTE N° : 26/00111 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b8b93c619cd1f0a0a8b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00618

    TJ 53130, 4 juin 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE7U Minute n° 26/00071 J U G E M E N T du 04 Juin 2026 DEBITEUR(S) : Monsieur [U] [C] né le 20 Janvier 1989 à [Localité 1] (GUINEE) domicilié chez Mme [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e16cdc6046d4795b18d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00618

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLFA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [T] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad01cdc6046d479bd825
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00618

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB22 CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [L] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00618

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00618

    N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVIH Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Société BADL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6277cdc6046d477cd781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00618

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/00618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDPA En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c33cdc6046d4702d0ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00618

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYWM MINUTE N° : 26/00697 Société [H] c/ [V] [W] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48ebcdc6046d47202f19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00618

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00618

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZ5 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818decdc6046d47b1800c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00618

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00618

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00618 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a6fcdc6046d47064aa0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00618

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6SM N° Minute : DEMANDEUR : M., [T], [P] Débiteur(s), trice(s) : M., [P], [T] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30117cdc6046d47d1a05c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00618

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00618

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00618 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXRG 50D c par le RPVA le à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Jean-Briac JUNCKER, Me Vincent LAHALLE, Me Laura LUET, Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Alain VOISARD - copie dossier - 2 copies service expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f705cdc6046d479de478
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/00618

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIR PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1d3cdc6046d47d14b03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00618

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVAM MINUTE N° : Association ONLE - FAC HABITAT c/, [S], [N] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Association ONLE - FAC HABITAT COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1adc1cdc6046d47b2b568
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00618

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00618

    N° RG 25/00618 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJUI AUDIENCE DU 03 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Mars 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ff5cdc6046d4786db8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00618

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [S] c/ S.A. SMA en qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société AST GROUPE S.A.S. EXPRESS 71 S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9069dcdc6046d478d28d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00618

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00618

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ47 Minute JCP n° 163/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafefcdc6046d47e2d71c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00618

    TJ 14118, 18 févr. 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00618 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPY3 Minute : 2026/ Cabinet ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 18 Février 2026 [M] [J] [I] [J] C/ [F] [O] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bc3ccdc6046d47ec50c0
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00618

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO BAUX COMMERCIAUX N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEQJ NAC : 5BA JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 16 décembre 2025 Entre Monsieur [K] [Q] né le 20 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe514fcdc6046d471775a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00618

    TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00618

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G43B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 69865fbfcdc6046d4747c94c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1