Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00622
TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00622
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6Z Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] demeurant [Adresse 2] Comparante PARTIES DÉFENDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00622
TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLFI Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [F] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00622
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS7M MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SOCIETE HOIST FINAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00622
TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKGA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00622
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33H7 MINUTE N°2026/ 373 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [P] [M] c/ [K] [X] Copie délivrée à prefecture grosse à Me David BERTRAND Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00622
TJ 72181, 12 juin 2026, RG 25/00622
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWV7 AFFAIRE : Yaouen LE GALL Avocat plaidant : Me Marc ALEXANDRE, membre de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS c/ [B] [Z], S.A.R.L. SEPULVEDA (CENTRE AUTO [Localité 1] [Localité 2])
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00622
TJ 53130, 21 mai 2026, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFAG Minute n° 26/00065 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEURS : Monsieur [K] [M] [F] [L] né le 20 Juin 1992 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00622
TJ 81004, 19 mai 2026, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC6A N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 19 Mai 2026 DEBATS DU 09 Avril 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00622
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00622
N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56AG MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chade GAVIGNET de la SELARL LIV AVOCATS, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00622
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00622
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00622 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUS6 Minute N° 26/00393 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00622
TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00622
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2D AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE C/ [M] [T], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00622
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00622
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4VS Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00622
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRPC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00622
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7M Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] 78210 SAINT CYR L’ECOLE représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par acti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00622
TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00622
N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPE / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPE Minute n°26/00099 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL COMPA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00622
TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00622
N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSF RÉPUBLI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00622
TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 25/00622
ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F77W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiqueme
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00622
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00622
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00622 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00622
TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00622
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00622
TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 25/00622
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS7N Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1980
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