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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00640

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/620 AFFAIRE : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E333B Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b733f195da062e0592481
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00640

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00640

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGUM N° MINUTE 26/00710 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF CENTRE - VAL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba23195da062e0440a8c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj53130 n° 25/00640

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFJM Minute n° 26/00087 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEURS : Madame [U] [I] [J] [C] épouse [S] née le 05 Mai 1959 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Localité 2] comparante Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62895e84f14adac90e3246
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00640

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00640

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRNB Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845bc93c619cd1f49ced7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/00640

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 25/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233492cdc6046d474e8f45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00640

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/00640

    Minute n° 26/3384 Dossier n° RG 25/00640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXXR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0980cdc6046d476c38a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00640

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d70cdc6046d477f0ba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00640

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00640 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X4F N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb893ccdc6046d47d5d367
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00640

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECXG N° de minute : 26/00616 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE AVRIL DEMANDEUR : [N] [P] [W] [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb4f8cdc6046d47d9100a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00640

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 25/00640

    N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3US MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam PAPIN, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea82ffcdc6046d474d9fbb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/00640

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [Z] épouse [C] c/ [W] [K] épouse [O] N° RG 25/00640 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEB Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81Me Emmanuelle CHARLIER - 49 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81f2cdc6046d474d8a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00640

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00640 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTPM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103e5cdc6046d47e1d0ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00640

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 16 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLG N° de minute : 26/00071 Notification Le: A: 1 CCC à Me REYNAUD 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04703ecdc6046d4796597d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00640

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/00640

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3S-W-B7J-234V N° de MINUTE : 26/00970 Monsieur [S] [I] non comparant C/ CAF DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [X] [A], déléguée aux audiences ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd322cdc6046d475d1376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00640

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6XK Minute : 26/314 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 COMMUNE DE LA VILLE DE NILVANGE C/ [B] [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2add1cdc6046d479fcdaa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00640

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 25/00640

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXDM AFFAIRE : [C] [O] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. PACIFICA, Société CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9880acdc6046d47d2ea57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00640

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00640

    N° RG 25/00640 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme à : [M] [G], [L] [B] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd40fecdc6046d471fa198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00640

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence LE BRIS-MUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00640 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66IA N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01060cdc6046d47059fdd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00640

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00640

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeeaecdc6046d47ea1898
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00640

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVDW MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [E] [D] Copie certifiée conforme le : à : Madame [E] [D] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF, COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf29cdc6046d47e8d020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1