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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00649

    TJ 25056, 25 nov. 2025, RG 25/00649

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] ********************* AFFAIRE : [R] [Z] N° RG 25/00649 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFHS Minute N° 649-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e0b4cdc6046d47cdec5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00649

    TJ 36044, 4 nov. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 53B DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00649 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAKJ - J U G E M E N T - AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [W] [Y], [O] [G] [F] épouse [Y] ENTRE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69861e30cdc6046d4738c161
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00649

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00649 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AR Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. CAMBACERES- PORTALIS C/ S.A.S. [P] [M], CECILE GERMAIN-[M] & CATHERINE B LONDEAU, NOTAIRES ASSOCIES DEMANDERESSE La S.C.I. CAMBACERES- PORTALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53277f30025a6697ae2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00649

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/00649 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d87e08341cb4a6acb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00649

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25D5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01563 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ce97b8c1829951f3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00649

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00649 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4W2 JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 3] LOIRE HABITAT C/ [E] [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] LOIRE HABITAT Copie conforme m; [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975ef444f3ad06a54998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00649

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00649

    DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMNJ MINUTE N° : 25/102 AFFAIRE : [V] [P] / Société LC ASSET 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, citée à son domicile élu en l’étude de la Selarl LPBH, OBJET : Demande en nullité et/ou en mainl

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed426e0da7cb996dc9250f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00649

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 12] 80027AMIENS JCP [Localité 14] N° RG 25/00649 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN7Z Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [C] [L], [N] [F] C/ S.C.I. BALCIE IMMO, [O] [D] Expédition délivrée le 2/10/25 Me ABIVEN Me WACQUET ser

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2c6af9fd1f80963f5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00649

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00649

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53560da7cb996dca17b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00649

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00649

    - N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFS Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFS N° de minute : 25/00474 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e817d22713eb88c8ae6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00649

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLO3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [P] épouse [U] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc78bcdc6046d472b4658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00649

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00649

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML4N AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [L] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00debfb6c7973608abf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00649

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00649

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00649 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQIM Minute n° AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A.S. VANS IMPORT Nature 50F copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à Me [Localité 3] copie certifiée conforme délivrée le 04 septembre 2025 à Me [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69767ce9cdc6046d47b34030
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00649

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHI4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36609da368950464314e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00649

    TJ 10387, 28 août 2025, RG 25/00649

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00649 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJTO M. [W] [H] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 28 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb806dfb82227945f5c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00649

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 25/00649

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00649 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQB2 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Août 2025 Madame [W] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Muriel CASANOVA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5c0d71c382e8b5b0787
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00649

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00649

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b65f68e27f214e8aa68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00649

    TJ 01053, 21 août 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00649 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE35 N° Minute : 25/00457 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76bc2f68e27f214e6c16d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00649

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00649

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3PV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU PORT A L’ANGLAIS C/ S.A.S. ARTISTICO (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e19f68e27f214e6e69b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00649

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/00649

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5b40cd0f0b3d01383f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1