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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00665

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/00665

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d446893c619cd1f7fea0f
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj91228 n° 25/00665

    TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSJQ JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] AFFAIRE : [F] [L] épouse [D] [P] C/ [Q] [D] [P] Pièces délivrées copies le à [Q] [D] [P] la SCP SAMÉ AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c003393c619cd1f7197e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00665

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TURT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d1acdc6046d47c60650
  • tj Expertise tj95500 n° 25/00665

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00665

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Juin 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQN2 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation [X] [T] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732e293c619cd1feba0fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00665

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00665

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA4 -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA4 MINUTE N° : 26/00054 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b18cdc6046d473ca260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00665

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00665

    MINUTE N° N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPC Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [K] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00665

    TJ 73065, 11 mai 2026, RG 25/00665

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5GK Demandeur Défendeur Mme [A] [Y] [L] divorcée [F] Résidence fontain

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00665

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00665

    Expéditions le : Minute n° 26/00103 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vincent BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f71cdc6046d474b1337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00665

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00665

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU5J Minute N° 26/00355 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f227cdc6046d47116951
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00665

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY4N MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [J] [K] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [J] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Françoise CALANDRE-EHANNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b93fcdc6046d4722efaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00665

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSYC AFFAIRE : S.C.I. COFRAM C/ [D] [B] MINUTE : expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ead3cdc6046d4710e47f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00665

    TJ 53130, 9 avr. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC4I N° de minute : 26/00354 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [B] [D] épouse [Y] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9946acdc6046d47d3b5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00665

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/00665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVIB MINUTE N° : S.A. VAL D OISE HABITAT c/ [Q] [L] [E] [N], [J] [K], [A] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Q] [L] [E] [N] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c880cdc6046d4791c48f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00665

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 25/00665

    DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWE2 AFFAIRE : [D] [N] C/ Compagnie d’assurance SWISS LIFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente et un Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a36cdc6046d47a9dcf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00665

    TJ 30189, 30 mars 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6Y AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC SERVICE RECOUVREMENT C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d046efcdc6046d4709d9f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00665

    TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00665

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DE BAETS + 1 CCC à Me PARAISO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 S.D.C., [Adresse 1] c/ Société KMK DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00665 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e99cdc6046d473aaf6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00665

    TJ 33063, 20 mars 2026, RG 25/00665

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 20 mars 2026 89A N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAR Jugement du 20 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27802cdc6046d479bc73d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00665

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00665

    Minute n°26/187 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4QR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97884cdc6046d47d1bf69
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00665

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHXE Minute signée électronique ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Madame, [N], [D] demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad8b4cdc6046d478c8541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00665

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/230 AFFAIRE : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34L7 Copie exécutoire à : Maître Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dd2acdc6046d47384a27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1