Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00702 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00702

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00702

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKG6 - CPS MINUTE N° : 26/00300 URSSAF AQUITAINE CONTRE M. [Y] [G] Copies : Dossier URSSAF AQUITAINE [Y] [G] la SCP DUSAN BOURRASSET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0d1195da062e01ed49e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00702

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 25/00702

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRBV AFFAIRE : [O] [F] C/ [K] [I], exerçant sous l’enseigne commercial [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d7b4cdc6046d47434641
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00702

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/00702

    MINUTE N° RG : 25/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PT AFFAIRE : [V] [H] C/ [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [V] [H] née le 19 Février 1971 à [Localité 1], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344e8ecdc6046d47da53db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00702

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00702

    MINUTE N° N° RG 25/00702 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQH Société DOMNIS, société anonyme C/ Monsieur [P] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077b5cdc6046d47fdd422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00702

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : S.A.R.L. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGYN Décision n° 402/2026 Notifié le à - S.A.R.L. [1] - CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2813cdc6046d47ddf4ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00702

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUI MINUTE N° : S.C.I. LA NOUVELLE HERMITAGE c/ [Y] [D], [R] [W] Copie certifiée conforme le : à : Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PALOMEROS COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3f3cdc6046d479c51c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00702

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 MAI 2026 rendue par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55552693c619cd1fdc3caa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00702

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/00702

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3M DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Sophie DISP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c6fcdc6046d477b3fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00702

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5WR JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ca3cdc6046d472d1080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00702

    TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHQP Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c35cdc6046d474e576e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00702

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00702

    N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR7N PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00288 N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR7N Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [D] [R] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC+ FE - avocat (CCC) par Case palais Me Claude LIENHARD Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b30f9cdc6046d471670da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00702

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00702

    N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [I] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4108cdc6046d471fa250
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00702

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34P7 MINUTE N°2026/ 226 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 [P] [K] [D] [T] c/ [O] [Y] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b8bcdc6046d4707a01c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00702

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00702

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00702 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43f48cdc6046d47f33b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00702

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00702 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOT6 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 , [P], [O],, [L], [O] époux, [A] C/ , [J], [E],, [W], [S] Expédition délivrée le 23/03/2026 : Me MARGRAFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b077cdc6046d47b2ec9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00702

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00702

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOM Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement FRANCE TRAVAIL, [Localité 1] EST dont le siège social est sis, [Adresse 2] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30eadcdc6046d47d2bbf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00702

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00702

    N° RG 25/00702 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5C / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00702 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5C Minute n° 26/00121 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5973acdc6046d47151ae9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00702

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPJC Minute N° ORDONNANCE [Q] RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920f6cdc6046d47f406dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00702

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00702

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02f6cdc6046d4708f5be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00702

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00702

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f207cdc6046d478c027c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1