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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00702

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVLZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697b360acdc6046d4716d713
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00702

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00702 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMU Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00702

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00702

    Expéditions délivrées le à Me Sandra LAUDON, [V] [P] Copies exécutoires délivrées le à Me Sandra LAUDON, [V] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHT5

    Lire la décision → Vérifier la source 6909891a43d68eab4071d1d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00702

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LCR N° de minute : S.C.I. PASTLIB, représentée par Me [M] [A] de la SELARL BPV, administrateur judiciaire, c/ Société PRIMEURS SERVICES DEMANDERESSE S.C.

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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00702

    TJ 08105, 26 sept. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETIA 28A MINUTE N° / DEMANDEURS M. [D] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d60fd22713eb88c734a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00702

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00702

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGTZ AFFAIRE : Commune DE [Localité 4] C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assist

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00702

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7O Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957113ea43407b910b997
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00702

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00702

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N6T AFFAIRE : SOCIETE VILLEURBANNAISE D’URBANISME C/ [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e069293f91fcc6852b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00702

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00702

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb13ea43407b9fbcba8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00702

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AS Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. K ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. PRO.78 ETANCHEITE, S.A.R.L. IBE DEMANDERESSES SAS K ENTREPRISE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19968ad61014a20848440
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00702

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDG Madame [W] [Y] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59829da3689504696695
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00702

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 245______ N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAY5 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47172575259d001c58114
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00702

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3T Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [X] [Y] c/ Madame [H] [U] Madame [D] [N] DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59879da3689504696773
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00702

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIQ N° Minute : 25/00505 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b40c6c6896192a6f9a4
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00702

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BAIZEAU - Me MAILLARD délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SE2 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f779da368950468a72f
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00702

    TJ 57631, 9 sept. 2025, RG 25/00702

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWNV - 2EME CH. CAB A NEL / LS Minute D n°25/00212 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [C] [T] [O] épouse [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaca454b52e4d6be0bd54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00702

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00702

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e38c2c8561bd88571d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00702

    TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/00702

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb3ad61014a2086dc9a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/00702

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 août 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHGU A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Madame [W] [L] C/ CNP MARTAINVILLE CPAM DE L’EURE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94e2dbfd85c112e549e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00702

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00702

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZAX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [H] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 24 RUE DE L’INSURECTION PARISIENNE ET DES 2-4 RUE DE VERDUN - 94600 CHOISY-LE-ROI, S.A. AXA FRANCE IARD, [K] [J], [B] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e17f68e27f214e6e61c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1