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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00714

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00714

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPF N° MINUTE 26/00614 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [R] [E] Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee706195da062e0f46550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00714

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00714

    LB / CS Jugement N° du 02 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OC / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [Y] [I] [A] Contre : [S] [N] Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6127fb84f14adac9f10898
  • tj MEE - incident tj09122 n° 25/00714

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 25/00714

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYM MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442c7dcdc6046d47618fdc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00714

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00714

    22 Juin 2026 AFFAIRE : [P] [S] C/ [R] [L] N° RG 25/00714 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciaire d’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae859cdc6046d476b4bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00714

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Madame [J] [E], Monsieur [T] [E] C / Monsieur [Y] [M], rep/assistant : Me Christine ROGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a630cdc6046d47fb3b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00714

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00714

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00714 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIN DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f3bcdc6046d47c0dc74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00714

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00714

    N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQNP DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ CENTRE D’ACTIVITÉS ET DE DEVELOPPEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd7d195da062e078900f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00714

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ2L MINUTE N° : 26/926 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [Y] [W] [Q] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [I] [D] COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1df9cdc6046d475be7f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00714

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00714

    Expéditions le : Minute n° 26/00129 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add98cdc6046d470f1afc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00714

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/00714

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ML N° minute : 26/01210 Société [1] Représentant : Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0259 dispensé de comparution C/ *CPAM DE SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a25cdc6046d479a7129
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00714

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00714

    N° RG 25/00714 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [K] [O] Mme [J] [E] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ac2cdc6046d471824c2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 25/00714

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/00714

    MINUTE N° : 26/136 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS4L Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb968dcdc6046d47d6cf1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00714

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HV Minute : 26/00054 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [U] [P] DÉFENDEUR(S) : Etablissement DEUX FLEUVES HABITAT référence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce5bcdc6046d473c4ec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00714

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/00714

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYOE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYOE Minute : 2026/252 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f04dcdc6046d4797e6c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00714

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33AA N° Minute : 26/289 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [L] [E] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b65cdc6046d479e60a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00714

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00714

    5AA Minute N° N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G37D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea926acdc6046d474ed722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00714

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/00714

    DOSSIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NLG Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [A] [I] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES Le : Copie exécutoire délivrée à Me CERATO (T.768) Expédition délivrée à : Me BARLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69e135c5cdc6046d477d6f65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00714

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00714

    N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUDB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUDB RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69deabc0cdc6046d473ee50e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00714

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVWV MINUTE N° : S.A. [H] [V] c/ [P] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [F] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c88ccdc6046d4791c56e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00714

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 25/00714

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGQR AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] c/ [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE URSSAF DU LANGUEDOC [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04715cdc6046d4709dcd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1