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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00717

    TJ 14118, 18 févr. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00717 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWM Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 18 Février 2026 [T] [M] C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mario

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00717

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00717

    N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566G13CH JCP CIVIL MINUTE N° 26/ ARCHIVES N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe TATTEVIN substitué par Me DERVEAUX de la SCP T

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b56cdc6046d47208141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00717

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00717

    MINUTE N° N° RG 25/00717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAN Madame [N] [M] épouse [L] C/ SASU Etablissements [V] et Fils TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00717

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVWY MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [S] [Y] [P] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YESIL COUR D’APPEL DE [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00717

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERW5 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00717

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/00717

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KM CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. INDIGO C/ [T] [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00717

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00717

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TGP AFFAIRE : [U] [H] épouse [C], [O] [C] C/ S.A.S. [K] [P] PAYSAGISTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00717

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ25 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Janvier 2026 [Y] [R] C/ Etablissement [Localité 13] METROPOLE HABITAT- LMH REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O

    Lire la décision → Vérifier la source 69853868cdc6046d471e3a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00717

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5Y 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par ab

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e20cdc6046d472879f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00717

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 25/00717

    N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJFD Page -- Minute 2026/ N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJFD DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : S.C.P. de Mandataires judiciaires BR ASSOCIES et pour elle Maître [M] [B], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARAIBES POSE, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d218cdc6046d4731c0bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00717

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Madame [R] [V] épouse [T], rep/assistant : Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 697385fbcdc6046d476d4bc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00717

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00048 N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUE Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c4adcdc6046d47309659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00717

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00717

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBM JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR DEFENDEURS : [M] [J], [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698388edcdc6046d47e93420
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00717

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00717

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00717 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBAH Minute n°25/ Ordonnance du 05 décembre 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a21cdc6046d4718ce80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00717

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J57 N° de minute : Procédure n°RG 25/00717 [E] [H] [F], SDC PARKINGS ALLEE DES SENTEURS SIS [Adresse 13] CPAM de [Localité 27] Procédure n°RG 25/01656 SDC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb84cdc6046d472b9b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00717

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00717 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOW2 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [U] [O], [R] [O] C/ [S] [L], [F] [X] Expédition délivrée le 27/11/25 SELARL DELA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00717

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00717

    MINUTE N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YJ (RG 24/44 ) Affaire: S.A. QBE EUROPE ès qualités d’assureur de la société MATTIEU VARELA ETANCHEITE SEVICES C/ S.A. WAKAM, dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef5975782d5f06d83566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00717

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00717

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5UC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00717

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00717

    Minute N° 25/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3Z Ordonnance du 21 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement- mainlevée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et re

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00717

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPI service jaf 2 [M] [X] [N] c/ [U] [Y] [V] [W] épouse [N] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [X] [N] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître D

    Lire la décision → Vérifier la source 69839389cdc6046d47ec4fc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1