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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00718

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEO3 AFFAIRE : [Q] [P] C/ [N] [U] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me CONCAS Copie : Me PIDOUX délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65bd93c619cd1f80d8b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00718

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/00718

    N° RG 25/00718 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDE NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04f2cdc6046d47bee642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00718

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00718

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LES FONTETES La Grand Draille 13990 FONTVIEILLE représentée par Me Quentin FLEURY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2e4cdc6046d478c0e87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00718

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00718

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRNC AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT Venant aux droits de SA LOGIS 62 / [X] [G], [A] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0b9cdc6046d47ed0fbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00718

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00718

    N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566V 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEUR : Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] repr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00718

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00718

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7L DEMANDERESSE : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d128cdc6046d475489b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00718

    TJ 14366, 30 janv. 2026, RG 25/00718

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPLD Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 30 JANVIER

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  • tj Homologue l'accord des parties tj06088 n° 25/00718

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/00718

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - HOMOLOGATION N° RG 25/00718 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNYW du 27 Janvier 2026 affaire : [J] [C] [L] [U] [P] c/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Létizia COGONI Me Elyes KSIA L’AN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984731ecdc6046d47017ae0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00718

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00718

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6I7 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [S], [J], [V] [A] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Marielle MALEYSSON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c013dcdc6046d478bbba1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00718

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00718

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBQ JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Association ARPEJ DEFENDEUR : [E] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f170cdc6046d47f37d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00718

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF54 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT c/ [G] [P] [O] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a60cdc6046d47ac8336
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00718

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00718

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00718 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [H] [C] épouse [A] née le 12 Avril 1965 à [Localité 12], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc2accdc6046d47d047b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00718

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00718

    MINUTE N° N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGD6 Madame [E] [K] épouse [W] C/ Monsieur [V] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9448cdc6046d472443a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00718

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00718

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00006 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6976200acdc6046d47aa022d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00718

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 011/2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4D CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : Madame [Y] [F] née le 06 Août 1976 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c8a1cdc6046d47a357d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00718

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E63O JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 7/2026 (baux instit) Etablissement EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [J] [Z] [W] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984248bcdc6046d47f6f7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00718

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : association tutelaire (ATFPO) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00718 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67RC N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9f38cdc6046d4725fa04
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00718

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZI-W-B7I-E4GX Minute N° : CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 Monsieur [B] [J] Madame [O] [J] C / Société BRETAGNE AMENAGEMENT Le : Expédition délivrée à : - M. [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0cb975782d5f06657e31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00718

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00718

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1