Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00735 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00735

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTXH NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441606cdc6046d475fd488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00735

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/00735

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7e4195da062e0e0efa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00735

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 25/00735

    Expéditions le : Minute n° 26/00153 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2cdcdc6046d47a5b2e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00735

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUC N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae8ccdc6046d47895042
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 25/00735

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 25/00735

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJYO AFFAIRE : [M] [Q] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87731b195da062e05bb853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00735

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00735 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOYC Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.C.A. [K] C/ [X] [Q] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me Pascal PERDU, Maître [R] [E] Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf378cdc6046d470cd8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00735

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIEJ ------------------------------ [P] [I] ès qualités de représentante légale de l’enfant [Y] [B], né le 24/02/2015 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Copies Exécutoires à - Mme [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50b493c619cd1f804193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00735

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00735 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6IZ Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 [Y] [I] [G] [K] épouse [I] C/ [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aba7cdc6046d47fba2ae
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00735

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00735

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00735 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0d0cdc6046d47bf56be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00735

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/00735

    LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFY3 du rôle général [D] [I] c/ S.A.S. GROUPE [C] [M] FRANCE S.A.R.L. PRODIJ’HABITAT AURA ARL [Localité 1] GROSSES le , la SCP PORTEJOIE , Me Jean-luc GAINETON , Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc7a7cdc6046d473bc51c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00735

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 25/00735

    5AA Minute N° N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8cefcdc6046d47205607
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00735

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00735

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPVL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb362cdc6046d47c1c18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00735

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00735

    / N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Raphaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4143cdc6046d47b3afa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00735

    TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCC Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSES S.A.S. AD LUCEM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] assistée de Me Cyrille ANDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdc4ccdc6046d47c4dc25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00735

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00735

    N° RG 25/00735 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW22 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [Z] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd411ecdc6046d471fa3cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00735

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 Association ANEF PUY DE DOME, rep/assistant : M. [G] [R] et M. [O] [L] C / Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816e9cdc6046d47b15713
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00735

    TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/00735

    N° RG 25/00735 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKI2 Minute N°26/00117 Chambre 1 DEMANDE FORMEE PAR LE PROPRIETAIRE DE DEMOLITION D’UNE CONSTRUCTION OU D’ENLEVEMENT D’UNE PLANTATION FAITE PAR UN TIERS SUR SON TERRAIN expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Lucie B

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba4acdc6046d4790a6c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00735

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00735

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb12cdc6046d478de62f
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00735

    TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00735

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PARENT-MUSARRA + 1 CCC à Me RANIERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 S.D.C., [Etablissement 1] c/ S.A.R.L. AZUR HOME MANAGEMENT DÉCISION N° : 2026/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e89cdc6046d473aadd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00735

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00735

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX2Y Minute JCP n° 26/157 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3065cdc6046d47514817

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1