Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00737 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00737

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMOE Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb79facdc6046d47298e63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00737

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00737

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00737 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4be28cdc6046d4799c591
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00737

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33HY N° Minute : 26/152 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BUESA CAPISCOL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51630cdc6046d47a048f2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 25/00737

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPLZ Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4182cdc6046d4714c12f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00737

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00737

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société [N] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALME

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2eacdc6046d478c0edc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00737

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Sébastien MENDES-GIL (via toque de Me Sophie MARG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70f29cdc6046d476030fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00737

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00737

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265G Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca577cdc6046d477f15e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00737

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7J MINUTE N° : 2026/326 [H] [G], [D] [N] épouse [G] c/ [F] [X], [Y] [T] [X], [R] [Z], [J] [O], [W], [W] Copie certifiée conforme le : à :Me Jean-Rigobert TSIKA-KAYA Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a50dcdc6046d47e90adc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00737

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00737

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTIK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac72eacdc6046d47de94b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00737

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MQM N° de MINUTE : 26/00187 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3058cdc6046d47aa877b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00737

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/00737

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJX Minute : 26/ du : 02/02/2026 JUGEMENT Société SPECIALISTES MENUISERIES INDUSTRIELLES C/ [H] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b71cdc6046d47b9f65e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00737

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMKX MINUTE N° : 26/00005 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ec5195da062e04e5a61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00737

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [F] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985266bcdc6046d471cebdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00737

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00737

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGXF Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [D] [G] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc0bccdc6046d47d02171
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00737

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00737

    N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Localité 6] DE LA PLAGE SYNDICAT [Adresse 2], pris en son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c933cdc6046d47f074f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00737

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrick PARNIERE ; S.A. PIERRE ET VACANCES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67WD N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69850f2ccdc6046d471afc0e
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00737

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00737

    Pôle social - N° RG 25/00737 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [D] [N] - CPAM DES [Localité 7] - Dr [L] [M] - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697645cacdc6046d47ad8209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00737

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00737 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO5Q Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [S] [O], [B] [O] C/ S.A.S.U. WDI - WILLY MICHEL Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audrey D’HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33f0cdc6046d4716ad94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00737

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00737

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMC7 AFFAIRE : [H], [N] C/ [L], [V], S.A.S. RESEAU BONAPARTE, [U], [P], Syndicat SDC [Localité 10], [Z] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexandre BOROT la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9f4cdc6046d47949926
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00737

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00737 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQT Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4982cdc6046d471f1099

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1