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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00739 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00739

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00739

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00739

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00739

    CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF27 du rôle général [L] [M] [F] [C] c/ [E] [D] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00739

    TJ 10387, 29 sept. 2025, RG 25/00739

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [N] [C] – RG n°25/00739 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00739 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKPP M. [N] [C] Né le 7 janvier 2005 à [Localité 6] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada03763c15057e57a9f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00739

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 25/00739

    AFFAIRE N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRGA N° Minute : 25/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par M. Thierry GUILHEN, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de79d22713eb88c7e7b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00739

    TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 25/00739

    ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00739

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 30-9 à Me Caroline CAUSSÉ Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 691af26a5222181ceeb86b3e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00739

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRCY SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurent F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00739

    TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/00739

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 09 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce0628bf9d42b6e30f29
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00739

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00739

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJ7 [S] [X] C/ [H] [M] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET [H] [M] - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 05/09/2025 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a139da3689504682af8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00739

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144fc6c6896192a68c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00739

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00739

    N°Minute:25/1799 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ5G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] et [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af12e97b8c182997aa82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00739

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 25/00739

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNEC DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [G], munie d’un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca73a972f2ec9d4b707e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00739

    TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00739

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOT3 N° Minute : 25/577 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba3dd40cd0f0b3d00fb2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00739

    TJ 49007, 12 août 2025, RG 25/00739

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBF Minute : 25/00739 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 689b9fa540cd0f0b3d00e112
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00739

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00739

    N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7IV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7IV NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Crystel CAZAUX à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6212fd8239f1253068e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00739

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFRC MINUTE : 25/00416 ORDONNANCE rendue le 08 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9a875782d5f06006a0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00739

    TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/533 N° RG : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFY Mme [H] [F] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced8d284ccae5aa55180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00739

    TJ 76351, 23 juill. 2025, RG 25/00739

    N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5KW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [U] [W] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 688148cf795daea26ff85299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00739

    TJ 61001, 11 juill. 2025, RG 25/00739

    N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXWT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXWT LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Eric MARTIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68715426d395d6ba9f2a0473
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00739

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00739

    REFERES JUGEMENT n° 10 Juillet 2025 N° RG : 25/00739 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWB S.A.S. VERIZON CONNECT FRANCE C/ Comité d’établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE VERIZON CONNECT FRA NCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 PROCEDURE AC

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5cd395d6ba9f2ac7f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1