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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00745

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7MV Minute : 26/696 JUGEMENT Du :24 Août 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9b0195da062e0e15af0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00745

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 25/00745

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00745 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb9dd6da041962ad8e18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00745

    TJ 12202, 25 juin 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGV2 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da05dcdc6046d47c64b9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00745

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5VD JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5dbdcdc6046d47195ab5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00745

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00745 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JE Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [H] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cef893c619cd1f2ac76f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00745

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00745

    Jugement du : 12/05/2026 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLN5 CPS MINUTE N° : 26/235 Mme [S] [T] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [S] [T] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7388cdc6046d477e3dcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00745

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00745

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX52 Minute JCP n° 26/295 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024156cdc6046d47686262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00745

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2AT MINUTE N° : 26/00851 Société ESPACIL HABITAT c/ [Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie LAMORA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26595cdc6046d47024504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00745

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWDH MINUTE N° : [J] [X] c/ [O] [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7b3cdc6046d479f5ad5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00745

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00745

    N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4NU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 1], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son f

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9831bcdc6046d47d29158
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00745

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00745

    Pôle social - N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHG Copies certifiées conformes délivrée le : à : - Mme [T] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80374cdc6046d47afc41e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00745

    TJ 53130, 26 mars 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/03/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUS N° de minute : 26/00379 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caedb7cdc6046d478e197c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00745

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXJ MINUTE N° : 26/00049 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6c9cdc6046d471a9ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00745

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00745

    MINUTE N° 26/00105 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f118cdc6046d478bf4e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00745

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00745

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMCW JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [B] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a253aacdc6046d47fd80e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00745

    TJ 87085, 25 févr. 2026, RG 25/00745

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNR5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5d0cdc6046d47cf7190
  • tj Envoi en médiation tj35238 n° 25/00745

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00745

    RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00745 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2LX 39K c par le RPVA le à Me Jean-Briac JUNCKER, Me Matthieu MERCIER - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Jean-Briac JUNCKER, Me Matthieu MERCIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a56cdc6046d47447a4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00745

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 25/00745

    ============== jugement n° du 11 Février 2026 N° RG 25/00745 N° Portalis DBXV-W-B7J-GWQC ============== S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES [Localité 1] A VENT C/ [W] [P] Copie exécutoire et Copie certifiée conforme à : -Me MEHEUST T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298adcdc6046d479e2a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00745

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBY JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société CAISSE D EPARGNE CEPAC C/ [Z] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41b8cdc6046d47abc0e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00745

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00745 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5GY JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/153 Société INVESTCAPITAL LTD C/ [X] [L], [K] [Z] épouse [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GONDER Copie conforme M. [L] Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15f43cdc6046d47e62e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1