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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00775

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me Wadier à : Me Ricbourg à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/00775 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIQE 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da97ecdc6046d47c72894
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/00775

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00775

    LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 25/00775 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZHH - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[C] JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc85cdc6046d47426505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00775

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00775

    MINUTE N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DB22-W-B7J-THEA Société FRANFINANCE C/ Monsieur [S] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be52ecdc6046d470b8259
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00775

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2IY MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [S] [Y] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FEUGNET COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572dbf93c619cd1feb55a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00775

    TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00775 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIYE ------------------------------ [U] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [U] [E] - Me Elodie TIFFAY - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00775

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00775

    RG - N° RG 25/00775 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMN la SCP B.C.E.P. la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Grégory LORION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00775

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Avril 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6RU Demande d’adoption simple nationale PAR : Monsieur [Z], [I], [O], [N] [M] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Annie COUPET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4252cdc6046d471fb994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00775

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4NC JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Madame [M] [K] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM, avocats au barreau de CAEN ET : Monsieur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00775

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00775

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPMG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad95cdc6046d478fb3df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00775

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00775

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee529cdc6046d47e94012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00775

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00775

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPJF Nature Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719a1cdc6046d473ba767
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00775

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00775

    5AA Minute N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G46E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c460dbcdc6046d47f60c23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00775

    TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3H Section 3 VB Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c07cdc6046d47f59ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00775

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMWO Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7aeccdc6046d47299e31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00775

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/00775

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMV3 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE JEAN BA ILLET C/ [R] Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b445e1cdc6046d478d0346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00775

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 25/00775

    Minute n° 26/14 N° RG : N° RG 25/00775 N° Portalis DB2M-W-B7J-D5D4 Mme, [C], [J] c/ S.C.I. JPR Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécution d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d75cdc6046d47145905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00775

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain TG MAFOUA-BADINGA [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63WL N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6997c8a1cdc6046d4706e081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00775

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00775

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6L3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e128cdc6046d47bd780b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00775

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00775

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00775 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWOW Minute N° 26/00108 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf6ccdc6046d4747c218
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00775

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00775

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BROM + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me AIIBRY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 S.A.S. access foncier c/ S.A.R.L. ATELIER FESTINO, [E] [D] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/007

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab77cdc6046d474756d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1