Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00776
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AIL N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 13 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00776
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00776
- N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEADG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00776 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00776
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00776
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00776 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUUP DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 15 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00776
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00776
N° RC 25/00776 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [T] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 _______________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00776
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] Tél :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 10] RG N°N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD3FF Minute: 25/00393 DU JUGEMENT DE RADIATION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.S. FINSPOT [Adresse 4] [Localité 5] non comparant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00776
TJ 59122, 2 mai 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _____________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 2 MAI 2025 _____________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00776
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63WN N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00776
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE [Localité 5] Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00776
TJ 31555, 29 mars 2025, RG 25/00776
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00776
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00776
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FR7 N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00776
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/94 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554N Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 7] [Adresse 7]
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