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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00818

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00818

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00818 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPJW JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [G] [Y] DEFENDEUR(S) : [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb0edcdc6046d475f514d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00818

    TJ 95500, 18 mars 2026, RG 25/00818

    DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUMY Code NAC : 30B S.C.I., [K], [F], [G] C/ S.A.S. CB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb91d2cdc6046d472bc456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00818

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWJC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9d46cdc6046d475de726
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00818

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00818

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00818 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXFW Minute N° 26/00197 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66263cdc6046d475171a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00818

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00818

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I65I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00818

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV77 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 17 Juin 1979 à [Loc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00818

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00818

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIQ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [V] [A] né le 27 Février 1962 à [Localité 2] (Isère) [Localité 3], demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00818

    TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 25/00818

    27 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.S. EVEN STRUCTURES C/ Société SCCV [Localité 2] PONTS DE CE III N° RG 25/00818 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2KV Assignation :27 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou ten

    Lire la décision → Vérifier la source 698552fbcdc6046d472007d6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00818

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00818

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGN NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [H], [G] C/, [O], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae42ccdc6046d478d618e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00818

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJP MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT c/ [U] [W] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984774fcdc6046d470207f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00818

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00818

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c655fcdc6046d4719ddf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00818

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSN2 Minute : 26/00022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [U] [F] épouse [R], [C] [R] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a522acdc6046d47acde04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00818

    TJ 11069, 13 janv. 2026, RG 25/00818

    AFFAIRE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTSZ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 698431abcdc6046d47f8ff35
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/00818

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/00818

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LND S.C.I. JPJ C/ [O] [I], [L] [I] - Expéditions délivrées à la SELAS [E] [S] [O] [I], [L] [I] Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 697fad07cdc6046d478f5af4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00818

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/00818

    - N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKC Date : 17 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKC N° de minute : 25/00664 Formule Exécutoire délivrée le : 18-12-2025 à : Me Caroline NETTER + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-12-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694745fd75782d5f0614807e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00818

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00818 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGO Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ [Z] [W] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP FAYEIN BOURGOIS WADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b02d75782d5f06fbe114
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00818

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWJC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b29d5cdc6046d47154187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00818

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3V Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Présidente : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1bb75782d5f0604aa6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00818

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00818

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNTO du 05 Décembre 2025 M.I 25/01259 N° de minute 25/01691 affaire : Syndic. de copro. [Localité 11], sis [Adresse 6] c/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6f35cdc6046d473ac55a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00818

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00818

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTCX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie ELGARD - 171 Me Anita JOLY - 53 Me Loreleï PELLENNEC - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a95275782d5f06faa1dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1